Benoist Apparu
Question N° 5081 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 25 septembre 2007
Lors de son 82e congrès national qui s'est tenu à Châteauroux, l'Union nationale des combattants a adopté, le 19 mai 2007, une motion tendant à voir la retraite du combattant revalorisée à l'indice 48 du code des pensions militaires d'invalidité. Répondant à une question écrite relative à cette même demande l'an dernier, le ministre délégué aux anciens combattants avait indiqué que la « poursuite de la hausse du montant de la retraite du combattant demeure un objectif du Gouvernement ». M. Benoist Apparu demande à M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants quelle est la suite qu'il entend réserver à cette demande.
Réponse émise le 4 décembre 2007
Le montant annuel de cette prestation actuellement est assurément modeste. Toutefois, parmi les mesures les plus significatives du projet de loi de finances pour 2008, figure notamment la poursuite de la hausse de l'indice de référence de la retraite du combattant. Ainsi, après une première augmentation de la retraite du combattant, sans précédent depuis 1978, de 2 points au 1er juillet 2006, le Gouvernement a décidé de relever cette prestation de 2 points supplémentaires dès le 1er janvier 2007. L'article 99 de la loi de finances pour 2007 la porte ainsi de 35 à 37 points d'indice. La retraite du combattant atteint ainsi, au 1er juillet 2007, le montant annuel de 495,06 EUR, compte tenu de la valeur du point d'indice fixée, à cette même date, à 13,38 EUR. Cette action volontariste constitue une dépense supplémentaire pour l'État à hauteur de 38 MEUR chaque année. En outre, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2008 par l'Assemblée nationale, un amendement gouvernemental a été adopté, augmentant la retraite du combattant de 2 points. Cette prestation sera ainsi portée à 39 points en 2008. Cette politique sera poursuivie dans les années à venir dans la perspective d'arriver à 48 points, conformément aux engagements du Président de la République lors de la campagne électorale. Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants a d'ailleurs demandé au directeur des affaires financières du département ministériel d'intégrer cette mesure dans la préparation des exercices budgétaires 2009, 2010, 2011 et 2012.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.