Philippe Gosselin
Question N° 50663 au Ministère de la Défense
Question soumise le 2 juin 2009
M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les cérémonies organisées en France en hommage aux morts pour la France de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie. La date officielle retenue pour cette journée du souvenir est le 5 décembre. Néanmoins, des associations d'anciens combattants célèbrent la mémoire des victimes de ces combats le 19 mars. Une circulaire ministérielle autorise, voire encourage, les préfets à y participer. Il en résulte une cacophonie : les élus comme l'administration ne savent que faire. La confusion dans les dates et les cérémonies ne peut en effet qu'entraîner une confusion dans les esprits. C'est pourquoi il aimerait que le Gouvernement apporte une réponse claire quant à la date retenue pour rendre hommage aux morts lors de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie et quant à la présence des autorités préfectorales et militaires.
Réponse émise le 18 août 2009
C'est en application des dispositions de l'article 2 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés que la journée « d'hommage aux morts pour la France de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie » a été fixée au 5 décembre, au terme d'un processus de concertation approfondie. Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants rappelle que le Président de la République a confirmé le maintien de la date du 5 décembre, telle qu'elle est prévue par la loi. Il a précisé qu'il s'agissait d'un hommage aux morts, et non de la commémoration d'un événement, les associations demeurant libres de consacrer à celle-ci, dès lors que l'événement en est digne, la date de leur choix, comme par exemple celle du 19 mars. Les représentants de l'État dans les départements et les collectivités d'outre-mer adaptent alors leur participation en fonction de la situation locale. Il en est de même de la représentation militaire. Une circulaire en ce sens a été adressée aux préfets et aux hauts-commissaires de la République le 19 février 2009.
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