Louis-Joseph Manscour
Question N° 49635 au Ministère de la Justice
Question soumise le 19 mai 2009
M. Louis-Joseph Manscour attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les personnels de surveillance dans les établissements pénitentiaires. Leurs conditions de travail ne cessent en effet de se dégrader. La profession est ainsi confrontée aux conséquences de la surpopulation carcérale : au 1er avril 2009, on compte pas moins de 63 351 détenus pour seulement 52 741 places opérationnelles. En Martinique, la situation n'est pas en reste : le centre pénitentiaire de Ducos compte aujourd'hui 890 détenus pour une capacité d'accueil de 550 places, soit un taux d'occupation de plus de 160 %. Par ailleurs, les gardiens de prison ont à gérer un nombre croissant de cas psychiatriques pour lesquels ils n'ont pas été formés, sans oublier les problèmes de bagarres entre détenus et les agressions dont ils sont eux-mêmes victimes. Cette situation est d'autant plus difficile dans les territoires d'outre-mer que l'administration pénitentiaire doit faire face à des taux de délinquance parfois supérieurs. Face à la pénurie de ses effectifs, au manque de moyens et aux nombreux dysfonctionnements de l'univers carcéral, le personnel pénitentiaire n'est donc plus en mesure d'assurer efficacement ses tâches, tant sur le plan de la sécurité que de la prise en charge des détenus. Aussi, il lui demande les mesures qu'elle compte prendre afin d'améliorer les conditions de travail du personnel pénitentiaire.
Réponse émise le 30 juin 2009
La garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire de l'intérêt qu'elle porte à la situation des personnels de l'administration pénitentiaire et notamment aux revendications qui se sont manifestées récemment. L'amélioration des conditions de détention des personnes détenues et de travail des personnels est une priorité. Des réformes statutaires et indemnitaires importantes sont engagées parallèlement à la poursuite du programme d'ouverture des nouveaux établissements pénitentiaires. Le programme de constructions de 13 200 places permettra non seulement de désencombrer les établissements pénitentiaires, mais aussi d'améliorer les conditions de travail des personnels. À cela s'ajoute le développement des alternatives à l'incarcération et la mise en place des aménagements de peines, objectif majeur du Gouvernement. À la suite des préoccupations exprimées par les personnels de surveillance au mois de mai dernier et des réunions qui se sont tenues avec les organisations syndicales, un protocole d'accord a été signé le 11 mai 2009 avec les deux organisations syndicales majoritaires (l'UFAP-UNSA et SNP-FO). Ce texte constitue un engagement de la part du ministère de la justice. Il s'articule autour de treize points qui portent notamment sur les conditions de travail, l'organisation et le fonctionnement des établissements. Il ne sera pas manqué de veiller scrupuleusement à la mise en oeuvre des dispositions de ce protocole démontrant ainsi le soutien apporté par l'administration aux personnels pénitentiaires.
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