Bruno Le Roux
Question N° 46412 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 14 avril 2009
M. Bruno Le Roux attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les difficultés auxquelles peuvent se trouver confrontées des personnes radiées des services de l'ANPE pour avoir accompli une mission d'intérim. En effet, ces personnes perdent la possibilité d'être informées par l'ANPE d'offres susceptibles de leur correspondre, mais aussi de formations ou de mesures d'accompagnement de recherche d'emploi susceptibles de leur convenir. C'est pourquoi il lui demande les moyens que le Gouvernement entend prendre pour résoudre ces difficultés.
Réponse émise le 9 mars 2010
Les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi sont regroupés en différentes catégories établies en fonction de plusieurs critères : les demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi (catégories A, B et C) ; les demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi (catégories D et E, correspondant notamment aux personnes en formation, en arrêt maladie, en contrats aidés, etc.). Parmi les demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, certains exercent une activité réduite qui peut être courte (de 78 heures ou moins au cours du mois, correspondant à la catégorie B) ou longue (de plus de 78 heures au cours du mois, correspondant à la catégorie C). Ces activités sont en général menées dans le cadre d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'une mission d'intérim. Les demandeurs d'emploi de ces différentes catégories bénéficient, quoi qu'il en soit, des mêmes prestations de la part de Pôle emploi au regard, notamment, des offres de formation ou d'accompagnement. Un demandeur d'emploi est tenu de procéder chaque mois à l'actualisation de sa situation, soit par téléphone soit par voie électronique. Cette actualisation permet à Pôle emploi de connaître la situation effective du demandeur d'emploi. Si ce dernier n'effectue pas cette actualisation, il cesse alors d'être inscrit sur la liste et perd, dans le même temps, le droit aux prestations fournies par l'établissement. Lorsqu'un demandeur d'emploi connaît un changement dans sa situation (reprise d'un travail, arrêt maladie, mission d'intérim), il est tenu, de la même manière, d'en informer Pôle emploi dans les soixante-douze heures. Cela permet ainsi d'adapter les prestations et d'éviter les situations de radiation administrative pour défaut de réponse à une convocation de Pôle emploi. Ainsi, l'accomplissement d'une mission d'intérim ne constitue pas, par elle-même, un motif de radiation ni même un obstacle à l'inscription à Pôle emploi comme demandeur d'emploi. Il convient enfin de préciser qu'une procédure d'inscription simplifiée est prévue en cas de réinscription dans un délai de six mois à compter de la cessation d'inscription ou de la radiation du demandeur d'emploi.
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