Pierre Cardo
Question N° 46386 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 14 avril 2009

M. Pierre Cardo attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés que rencontrent de nombreux assurés sociaux, inscrit dans un parcours de soins, lorsque leur médecin traitant ou le médecin spécialiste n'accepte pas la carte vitale pour le paiement des honoraires, voire même, dans certains cas, ne propose pas le tiers payant. Ces patients sont alors obligés d'avancer l'intégralité des frais avant de se faire rembourser par l'assurance maladie et, le cas échéant, leur assurance complémentaire. Cette situation ne peut que s'aggraver en cas de recours à un spécialiste ou un médecin pratiquant des honoraires en dépassement du tarif conventionnel. Alors que les bénéficiaires de la couverture maladie universelle ou de l'aide médicale de l'État sont dispensés de tout paiement, et bien que certains professionnels de la santé craignent une déresponsabilisation des patients, il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour inciter l'ensemble des médecins à accepter la carte vitale et pour éviter ainsi aux malades, confrontés à des dépenses de santé très importantes, de faire des avances de frais importantes, pouvant freiner certains à se faire soigner.

Retirée le 8 juin 2010 (fin de mandat)