Louis-Joseph Manscour
Question N° 45681 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 31 mars 2009
M. Louis-Joseph Manscour attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les conditions de la disparition, en février 2008, de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh, leader de l'opposition tchadienne. Le rapport de la commission d'enquête sur les événements survenus en république du Tchad du 28 janvier au 8 février 2008 établit clairement l'implication de l'armée nationale tchadienne dans l'enlèvement de personnalités politiques dont M. Saleh, et l'on peut légitimement s'interroger sur le rôle joué par les plus hautes autorités politiques de ce pays. Le comité de suivi du rapport d'enquête, mis en place par le premier ministre tchadien, ne présente, au regard de sa composition, aucune des garanties d'indépendance qui s'imposent s'agissant de la suite à donner au rapport de la commission d'enquête. Aussi, il lui demande les initiatives concrètes qu'il compte prendre afin que les responsabilités soient établies dans cette affaire et que les auteurs et les commanditaires de cette disparition soient traduits devant la justice.
Réponse émise le 30 juin 2009
Lors de l'offensive menée au Tchad, au début de l'année 2008, par des groupes armés à partir du territoire soudanais, trois opposants tchadiens ont disparu. Le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner, a immédiatement appelé le président tchadien Idriss Déby, dès le mardi 5 février 2009, pour lui témoigner de nos préoccupations concernant le sort de ces opposants, et ce, malgré les combats qui sévissaient encore à N'Djamena. Il a également chargé notre ambassade sur place d'assurer la protection des personnalités de la société civile susceptibles d'être menacées. L'ancien président Lol Mahamat Choua a été retrouvé grâce notamment à nos efforts de sensibilisation des autorités tchadiennes. Nous avons accueilli sur notre territoire le troisième opposant disparu, M. Yorongar ainsi que deux militantes des droits de l'homme tchadiennes. Malheureusement, Ibni Oumar Mahamat Saleh, porte-parole de la CPDC et président du Parti pour les libertés et le développement (PLD) est toujours porté disparu. La France a, lors de la visite du président Sarkozy au Tchad fin février 2008, appelé à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur sa disparition et sur les événements de février. La France y a participé en tant qu'observatrice et a appuyé ces travaux par l'envoi d'un expert technique. Cette commission a recommandé, dans son rapport du 5 août dernier, au chef de l'État tchadien de poursuivre les investigations policières et judiciaires, notamment s'agissant de l'enlèvement et de l'arrestation des dirigeants de l'opposition. Le gouvernement tchadien a donc déposé à la fin de l'année 2008 une plainte contre X, sur l'ensemble des dossiers concernés, y compris celui d'Ibni Oumar Mahamat Saleh. Le procureur de la République du Tchad a désigné un cabinet d'instruction assisté d'officiers de police judiciaire. Ce « pool judiciaire » a récemment commencé ses travaux d'enquête : à ce jour, une quarantaine d'auditions ont été menées. En ce qui concerne l'indemnisation des victimes, une assistance financière aux femmes victimes de viols a été mise en place par le ministère de l'action sociale. Lors de son déplacement au Tchad, les 14 et 15 mars derniers, le ministre des affaires étrangères et européennes a réaffirmé au président Déby l'attachement profond de la France à ce que toute la lumière soit faite sur le sort d'Ibni Oumar Mahamat Saleh. Les enquêtes en cours doivent aboutir à l'identification et à la traduction en justice des personnes accusées des actes les plus graves. La France continuera de suivre cette affaire. Avec l'Organisation internationale de la francophonie et la Commission européenne, nous serons attentifs à l'avancée de l'enquête et à l'application effective des recommandations émises dans le rapport. Par ailleurs, le ministre a assuré Mme Saleh, lorsqu'il l'a rencontrée à Paris le 30 septembre 2008, de notre soutien envers elle et ses fils qui craignent désormais de séjourner au Tchad. Il a demandé que soient considérées avec toute l'attention nécessaire les conditions de séjour de la famille de M. Saleh en France.
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