Éric Diard
Question N° 43056 au Ministère de la Santé
Question soumise le 24 février 2009
M. Éric Diard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'impossibilité, pour les personnes homosexuelles, de faire un don de leur sang. En effet, cette décision d'exclure systématiquement les homosexuels masculins du don du sang ouvre la voie à la discrimination et à la possible dissimulation par le donneur de sa situation. En conséquence, il lui demande ce que le Gouvernement entend faire à ce sujet.
Réponse émise le 14 avril 2009
Après avis des experts et des agences sanitaires consultés dans le cadre de l'élaboration de l'arrêté fixant les critères de sélection des donneurs de sang, la contre-indication visant les hommes ayant eu des relations sexuelles avec un homme a été maintenue. Cette contre-indication est fondée, d'une part, sur l'existence d'une période muette de plusieurs jours entre le moment où la personne a été en contact avec le virus de l'immunodéficience humaine et le moment où le virus circule dans son sang, et devient détectable et, d'autre part, sur les données épidémiologiques qui montrent une forte prévalence du virus de l'immunodéficience humaine chez les hommes ayant eu des relations sexuelles avec les hommes (entre 10 et 18 % contre 0,2 % pour les hétérosexuels). Cette contre-indication ne vise en aucun cas à discriminer ou stigmatiser une partie de la population mais répond à l'impératif de sécurité transfusionnelle. Par ailleurs, il est précisé que l'arrêté du 12 janvier 2009, publié au Journal officiel du 18 janvier 2009, qui fixe les critères de sélection des donneurs de sang, sera annuellement révisé. Chaque contre-indication sera réévaluée au regard des données scientifiques et techniques disponibles.
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