Pierre Cardo
Question N° 42978 au Ministère de la Santé
Question soumise le 24 février 2009
M. Pierre Cardo appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes des infirmiers, relayées par le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) suite à une recommandation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, contenue dans un document intitulé "IDE durée de formation", de réduction de la durée de formation des infirmiers de 4 760 heures à 4 200 heures. Ces professionnels redoutent qu'une telle baisse de plus de 12 % du temps de formation (560 heures) ne constitue un risque pour la qualité des soins. Les infirmiers doivent faire face à de nombreux problèmes liés au vieillissement de la population qui provoque une augmentation de la demande de soins ou à leur futur rôle de premier recours dans la prise en charge de l'hospitalisation à domicile. De plus, cette recommandation semble incohérente avec l'évolution de la démographie médicale qui pousse le ministère à favoriser les transferts de compétences et la coopération entre les professionnels de santé. De plus, ce projet apparaît comme contraire aux dispositions communautaires et notamment la directive européenne n° 2005-36-CE du 7 septembre 2008 « relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles » qui prévoit un minimum de 4 600 heures pour la formation d'infirmier. Enfin, l'adaptation de la formation des infirmiers au système licence master doctorat (LMD), impose un nombre minimum de 4 500 heures pour correspondre aux 180 crédits européens ECTS, soit une formation entre de 4 500 à 5 400 heures. Il lui demande de lui préciser les suites que le Gouvernement entend réserver à cette recommandation de la DHOS.
Réponse émise le 2 juin 2009
La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Ainsi, le diplôme d'État d'infirmier va connaître une intégration dans le processus LMD grâce à la reconnaissance, pour ses titulaires, du grade de licence à partir de 2012. Pour ce faire, une réingénierie du programme des études d'infirmier a été menée selon des modalités associant fortement les professionnels aux groupes de travail. Ceci s'est accompagné d'une communication constante sur l'évolution des travaux à l'ensemble des organisations syndicales et professionnelles, lesquelles ont pu réagir et faire connaître leurs remarques. Le grade de licence correspond à l'acquisition de 180 ECTS. Chaque unité d'enseignement a une valeur définie en crédits, dont le nombre est déterminé sur la base de la charge totale de travail requise de la part de l'étudiant pour son obtention : non seulement le volume et la nature des enseignements dispensés, mais aussi ce qui existe actuellement, mais n'est pas formalisé, le travail personnel requis, les stages, mémoire, projets et autres activités. La formation des infirmiers, renforçant la professionnalisation du parcours de l'étudiant, l'acquisition de savoirs scientifiques et de compétences, va donc évoluer de 4 760 heures à 5 100 heures : 2 100 heures seront consacrées aux enseignements théoriques, 2 100 heures aux enseignements cliniques, et 900 heures au travail personnel complémentaire. Elle répondra ainsi aux exigences de l'évolution de cette profession. Ce nouveau référentiel de formation a été validé par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par la conférence des présidents d'universités. De plus, le programme des études menant au diplôme d'État d'infirmier a été approuvé, à une très large majorité, par les membres du Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) le 29 avril 2009, démontrant l'adhésion des différents professionnels sur le sujet. Un arrêté relatif au diplôme d'État d'infirmier est maintenant en cours de signature pour une mise en oeuvre à la rentrée 2009.
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