Marie-George Buffet
Question N° 42531 au Ministère de la Santé
Question soumise le 24 février 2009
Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le financement des actions menées par le Mouvement français pour le planning familial. En diminuant de 42 % dans la loi de finances pour 2009 le montant affecté au conseil conjugal et familial, le Gouvernement indique son intention de se désengager des actions d'information, d'éducation et de prévention dans les domaines de la sexualité et de la vie de couple et affective. Une telle décision traduit un abandon de l'État de sa responsabilité posée par la loi de 1973. Il se désengage, ainsi, de la préparation des jeunes à la sexualité, à leur vie de couple et à la fonction parentale, des pratiques d'accueil et de conseil, qu'elles soient mises en oeuvre lors d'activités collectives ou d'entretiens individuels. Alors que 450 000 personnes bénéficient chaque année des actions du planning familial dans ses 70 associations départementales de métropole et des DOM, cette décision aura pour conséquence inéluctable la fermeture d'un grand nombre de ces lieux d'accueil. Ces missions d'utilité publique sont donc très clairement menacées par la baisse des financements, déjà largement insuffisants, alors que les associations jouent un rôle essentiel aux côtés de l'État. Elle lui demande si elle entend revoir le montant des financements accordés aux centres de planning familial.
Réponse émise le 17 novembre 2009
Le MFPF est une association qui a pour objectif d'être un lieu de parole concernant la sexualité. Le planning familial agit notamment pour informer sur la contraception, sensibiliser sur l'interruption volontaire de grossesse, promouvoir l'égalité homme-femme et, dans le même temps, lutte activement contre les violences faites aux femmes. Aussi, soucieux de témoigner toute l'importance que le Gouvernement accorde aux missions du Planning familial, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, a proposé au MFPF au cours d'un entretien le 4 février 2008 de conclure un protocole d'engagement garantissant le maintien, sur la période 2009-2011, des crédits consacrés aux actions de conseil conjugal et familial, de lutte contre les violences faites aux femmes et de prévention des risques sexuels. Dans ce cadre, le ministre de la santé et des sports et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ont signé, le 11 mars 2009, avec la présidente du MFPF, ce protocole qui permettra une stabilité sur trois ans des crédits consacrés aux activités fondamentales du mouvement français pour le planning familial ainsi qu'à l'ensemble des établissement d'information, de consultation ou de conseil familial (EICCF). Concrètement, aux termes de cet accord, ce sont 3 461 800 euros que l'État y consacrera chaque année, et ce jusqu'en 2011. Dans ce cadre, le budget présenté lors de la discussion de la loi de finances pour 2009 et adopté par le parlement est un budget sincère, pragmatique, ajusté aux réalités, qui témoigne de la volonté du Gouvernement d'optimiser nos dépenses pour pérenniser un système de protection sociale plus juste et plus équitable.
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