Martine Faure
Question N° 41898 au Ministère des Transports
Question soumise le 10 février 2009
Mme Martine Faure attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la réglementation en matière de signalisation d'animation et de repérage sur les autoroutes. Conjointement aux informations relevant directement de la sécurité routière, ces panneaux signalent aux usagers de la route les ressources culturelles, touristiques ou économiques des territoires traversés. Certaines activités sont exclues de ce dispositif : une région viticole ne peut être mentionnée que si le vignoble est visible depuis l'axe routier et seules les dénominations génériques sont acceptées. Ainsi, le département de la Gironde se voit gratifier d'une enseigne unique - « vignobles de Bordeaux » - qui ne reflète en rien la diversité de ses productions et la richesse de son patrimoine viticole. De plus, les panneaux de signalisation doivent obéir à des critères très stricts de dimension, de distance, de fréquence et de densité qui éliminent des appellations remarquables, aux spécificités reconnues, pour lesquelles un affichage distinctif représenterait un atout supplémentaire dans la promotion et la valorisation du territoire. En conséquence, elle lui demande si le Gouvernement prévoit de faire évoluer la réglementation actuelle et, plus largement, elle souhaite qu'une réflexion puisse être engagée qui associerait les services de l'État, les représentants des filières concernées et les élus.
Réponse émise le 30 juin 2009
La signalisation d'animation est une signalisation routière particulière dans la mesure où elle repose sur des thèmes et des graphismes d'initiative locale et elle n'offre pas de caractère d'obligation, d'avertissement ou d'indication de services. Cette signalisation a pour but de rompre la monotonie que ressent l'usager sur les voies à caractéristiques autoroutières ou assimilées et permet à l'usager de se situer dans l'espace géographique traversé en lui précisant ce qu'il voit en l'informant sur les richesses culturelles, touristiques et économiques de la région. La signalisation d'animation à vocation nationale doit répondre à plusieurs critères précisés par la réglementation, notamment ceux relatifs à la densité des panneaux (1 pour 5 km), à l'éloignement de l'objet signalé (maximum 30 km) et à la surface des panneaux à fond marron (8 à 20 m). Les thèmes retenus sont généralement les musées, les monuments historiques, les patrimoines protégés. Consciente de l'activité économique que représente l'activité viticole, la délégation à la sécurité et à la circulation routières a toléré en signalisation d'animation les panneaux concernant un vignoble visible ou non visible d'une voie à caractéristiques autoroutières ou assimilée figurant sur la carte des vignobles établie par le ministère de l'agriculture et de la pêche. Le panneau de signalisation d'animation d'un vignoble peut comporter une grappe de raisin et la mention « vignoble ».
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