Françoise de Panafieu
Question N° 41 au Ministère du Travail
Question soumise le 3 juillet 2007
Mme Françoise de Panafieu attire l'attention M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'adoption des enfants dits « à particularités ». Ces enfants sont pupilles de l'État. Leurs situations sont de plusieurs natures : ils appartiennent à une fratrie ; ils ont plus de huit ans ; ils sont malades ou handicapés ; ils sont adoptables ou pourraient bientôt le devenir. En 2003, l'État a créé le système d'information pour l'adoption des pupilles de l'État (SIAPE). Ce service, géré par le ministère de la famille, est chargé de permettre un rapprochement entre les familles souhaitant adopter un ou plusieurs enfants « à particularités » et les enfants pupilles de l'État en attente d'une famille. Or il apparaît aujourd'hui que cet outil n'est malheureusement pas suffisamment opérationnel et qu'il n'exerce pas efficacement sa mission qui est de créer des liens entre les adoptants et les pupilles de l'État en vue de leur adoption la plus rapide possible. Un groupe de travail a été mis en place en janvier 2007. Elle voudrait connaître l'avancée des travaux et être rassurée sur la volonté d'aboutir à un système performant pour que les pupilles de l'État, et parmi eux les enfants « à particularités », puissent trouver une famille.
Réponse émise le 16 octobre 2007
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, a été appelée sur l'adoption des enfants à particularité et sur les difficultés de fonctionnement rencontrées par le système d'information pour l'adoption des pupilles de l'État (SIAPE). Au 31 décembre 2005, 2 504 enfants avaient le statut de pupille de l'État ; parmi eux, 841 enfants pupilles étaient placés en vue d'adoption. Ainsi 1 663 enfants pupilles de l'État n'ont pas fait l'objet d'un projet d'adoption pour les motifs principaux suivants : l'état de santé (29,5 %), l'âge (13,5 %) et l'appartenance à une fratrie (13 %). Depuis 2003, pour aider les conseils de famille et les départements dans leur recherche d'une famille pour ces enfants à particularité, le SIAPE a été mis en place. Afin que ce système soit plus opérationnel, un groupe de travail associant les services déconcentrés de l'État, les départements et l'association « enfance et familles d'adoption » a été créé sous l'égide du ministère chargé de la famille. Les axes d'amélioration dégagés par ce groupe de travail visent : à préciser les critères permettant le rapprochement des fiches pupilles et des fiches candidats enregistrées dans le système d'information ; à mettre en place un réseau de correspondants ressources ayant une mission d'appui dans la réalisation de projets d'adoption pour des enfants à particularité ; à accompagner les adaptations opérées par la réalisation d'outils ou de journées techniques. La création de ce réseau répond aux attentes de l'association en assurant une animation et un appui technique de proximité auprès des professionnels chargés de la préparation et l'accompagnement des projets d'adoption. La mise en oeuvre de ces axes devrait s'effectuer au cours du premier semestre 2008, après appel d'offres en vue de l'adaptation du système d'information.
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