Thierry Benoit
Question N° 39891 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 20 janvier 2009
M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'immobilisation prolongée des bovins issus de zones affectées par les deux stéréotypes déclarés de la fièvre catarrhale ovine (FCO). Si un accord bilatéral a été passé entre l'Italie du nord et la France pour reprendre leurs échanges au gré de la période hivernale, la réglementation française gèle à ce jour les déplacements des bêtes en cours de vaccination. Cette situation inconfortable pénalise de nombreux éleveurs qui pourraient bénéficier d'une reprise des échanges nationaux en raison de l'innocuité temporaire des insectes véhiculant la maladie.
Réponse émise le 21 avril 2009
Des mesures d'interdiction de mouvements des ruminants ont été prises afin d'éviter la dissémination du virus de la fièvre catarrhale ovine en provenance des zones infestées. Durant la période hivernale propice à une moindre activité du vecteur, ces conditions de mouvements ont pu être allégées. La période d'inactivité vectorielle a démarré en France le 5 janvier 2009. Un allègement des contraintes a dès lors pu être mis en place et faciliter les mouvements de ruminants entre la zone où les sérotypes 1 et 8 sont présents et la zone où il n'y a pas de circulation virale du sérotype 1. Cependant la reprise de l'activité vectorielle, établie sur la base des données climatiques et entomologiques a été déclarée en France le 11 mars 2009. Afin d'éviter tout risque d'introduction du sérotype 1 dans la zone indemne, les mesures de restrictions des mouvements ont été à nouveau rétablies entre ces deux zones. Elles ont été cependant assouplies pour s'harmoniser avec les dispositions prises dans le cadre d'un récent accord bilatéral signé avec l'Italie le 20 février 2009, et rendre possible les mouvements d'animaux valablement vaccinés un mois après la seconde injection du vaccin, contre 60 jours auparavant. Le retour à des conditions facilitées de mouvement des animaux sur l'ensemble du territoire national ne pourra être envisagé qu'ultérieurement, si la campagne de vaccination permet d'atteindre un niveau de protection suffisant.
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