Dominique Raimbourg
Question N° 39191 au Ministère de la Santé
Question soumise le 30 décembre 2008
M. Dominique Raimbourg appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'impact des rayonnements électromagnétiques émis par les relais de téléphonie mobile sur la santé publique. En effet, les maires sont saisis par les opérateurs de demandes de déclaration de travaux pour les implantations d'antennes relais auxquelles ils ne peuvent s'opposer dès lors qu'elles satisfont aux règlements locaux d'urbanisme en vigueur. Parallèlement, ils sont interpellés par les associations qui craignent que ces installations nuisent à la santé des riverains. Depuis le décret paru au journal officiel du 3 mai 2003, qui fixe les limites maximales autorisées des ondes électromagnétiques, des études continuent d'être commanditées, pour tenter de déterminer les effets réels de ces champs électromagnétiques sur la santé publique. Il apparaît que les conclusions scientifiques semblent parfois contradictoires et n'apportent pas de garantie suffisante quant au caractère inoffensif sur l'être humain. Lorsque les maires invoquent le principe de précaution pour s'opposer à l'installation de ces antennes, ils se heurtent aux décisions des tribunaux, qui à l'appui d'arrêts du Conseil d'État, donnent raison aux opérateurs de téléphonie mobile. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures elle entend prendre pour favoriser l'information la plus complète et la plus objective sur cette question de santé publique et si elle a l'intention de diminuer la fréquence autorisée dans notre pays, qui est très supérieure à celle permise dans les autres pays européens.
Réponse émise le 10 mars 2009
S'agissant des antennes-relais de téléphonie mobile, l'expertise nationale et internationale est convergente et a conclu qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, et compte tenu des faibles niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques autour des stations relais, l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à proximité de ces stations ne pouvait être retenue. Des valeurs limites d'exposition des personnes aux champs électromagnétiques ont été proposées en 1998 par la commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP), commission scientifique internationale reconnue par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Ces valeurs limites d'exposition ont été reprises dans la recommandation du Conseil de l'Union européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à l'exposition du public aux champs électromagnétiques et par la France dans le décret 2002-775 du 3 mai 2002. Elles ont été établies sur la base des niveaux d'exposition les plus faibles pour lesquels des effets biologiques ont été constatés chez l'animal d'expérience et d'une analyse globale des connaissances scientifiques disponibles. À la demande de la Commission européenne, le comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENIHR) a été chargé de réaliser un rapport sur les risques des champs électromagnétiques. L'avis définitif a été rendu en mars 2007. En ce qui concerne les radiofréquences, le comité d'experts européens conclut qu'aucun effet sanitaire n'a été démontré de façon consistante en deçà des niveaux d'expositions établis par l'ICNIRP en 1998. Il n'y a donc actuellement aucun risque avéré lié à une exposition aux champs électromagnétiques conforme aux dispositions du décret du 3 mai 2002. De plus, on constate dans la pratique que les résultats de mesures de champs électromagnétiques peuvent être plusieurs centaines à plusieurs milliers de fois inférieurs aux valeurs limites d'exposition réglementaires. Afin de compléter les acquis scientifiques sur le sujet, l'effort de recherche est maintenu aux échelons national et international. La fondation dédiée « Santé et Radiofréquences » promeut et soutient la recherche sur les effets sanitaires éventuels des radiofréquences et s'attache à améliorer l'information du public. Enfin, il est à signaler que l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) a reçu en août 2007 une saisine conjointe des ministères chargés de la santé et de l'environnement demandant une mise à jour de l'expertise relative aux champs électromagnétiques de radiofréquences. Les résultats de ces travaux sont attendus pour juin 2009.
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