Pierre Cardo
Question N° 3806 au Ministère du Travail
Question soumise le 4 septembre 2007
M. Pierre Cardo attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le grave problème qui se pose en région parisienne pour la signature de nouvelles conventions contrat initiative emploi pour l'année 2007 en raison du fait que les crédits régionaux dédiés aux CIE semblent être épuisés. Alors que ce type de contrats est particulièrement adapté pour permettre un retour rapide à l'emploi durable des personnes rencontrant des difficultés importantes d'accès à l'emploi, particulièrement nombreuses dans les zones urbaines sensibles, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour permettre aux bénéficiaires potentiels de la région Île-de-France de continuer, en 2007, à bénéficier de ce type de contrats.
Réponse émise le 15 décembre 2009
L'enveloppe de contrats initiative-emploi (CIE), attribuée aux régions en 2007, avait en effet tenu compte de l'amélioration du marché du travail au cours de cette année, les personnes connaissant des difficultés d'accès à l'emploi dans ce contexte économique étant moins nombreuses. Dans le même temps, pour éviter les effets d'aubaine, les prescriptions de CIE avaient été recentrées sur les seniors afin de leur assurer un retour plus rapide à l'emploi durable dans le secteur marchand et leur faire bénéficier, grâce à l'aide de l'État attachée au CIE, de la reprise économique. En 2008, la forte sous-consommation de CIE avait amené le Gouvernement à élargir cette mesure aux jeunes en difficultés d'accès à l'emploi. La situation de l'emploi s'étant fortement dégradée en 2009, l'enveloppe de CIE a été fortement abondée. Ainsi, pour l'année 2009, en plus des 50 000 CIE initialement programmés, 50 000 contrats supplémentaires, assortis d'une aide de l'État comprise entre 40 et 47 % du SMIC horaire brut, ont été prévus, dans le cadre du plan pour l'emploi des jeunes. Conséquemment, la possibilité de prescrire des CIE a été ouverte aux missions locales. Ainsi, l'arrêté du préfet de région d'île-de-France a prévu un taux de prise en charge de 45 % pour certains publics, dont les personnes résidant en zone urbaine sensible, les jeunes de 16 à 26 ans, les seniors de 50 ans ou plus, ainsi que les travailleurs handicapés. Enfin, il faut ajouter que le contrat unique d'insertion (CUI), qui entre en vigueur au 1er janvier 2010 et qui se décline sous la forme du contrat initiative-emploi dans le secteur marchand, devrait, bien que s'inscrivant dans la continuité du CIE actuel, améliorer encore la performance du contrat, grâce au renforcement de l'accompagnement et de l'accès à la formation des salariés en CUI, qui les amènera plus rapidement et plus sûrement vers l'emploi durable.
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