Jean-Claude Sandrier
Question N° 37662 au Ministère de la Santé
Question soumise le 16 décembre 2008
M. Jean-Claude Sandrier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la question de l'utilisation des armes à uranium appauvri et ses conséquences. Depuis plus de vingt ans, des munitions à uranium appauvri sont testées à ciel ouvert sur le polygone de Bourges. Le taux de cancers serait plus élevé dans le Cher que dans les autres départements de la région. Dès 2001, la révélation de ces problèmes avait suscité l'inquiétude à Bourges et conduit à la suspension des essais, ils ont repris après une enquête menée par les autorités militaires niant tout danger. En mai 2008, le Parlement européen quasi-unanime a adopté une « résolution sur les armes contenant de l'uranium appauvri et leurs effets sur la santé humaine et l'environnement. Vers une interdiction mondiale de ces armes ». Cette résolution demande notamment aux États d'imposer un moratoire sur ces armes, de procéder à des études scientifiques (sanitaires et environnementales) dans les zones concernées, de jouer un rôle moteur dans l'élaboration d'un traité international sur l'interdiction de ces armes. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour la mise en oeuvre, en France de cette résolution. Plus particulièrement, il souhaite la réalisation d'une enquête épidémiologique par un organisme indépendant sur l'ensemble du département du Cher ainsi que la recherche d'uranium dans les eaux, les sols, la flore et la faune aux alentours des centres d'essais.
Réponse émise le 26 mai 2009
L'Institut national du cancer (INCA) a publié récemment un « Atlas de la mortalité par cancer en France métropolitaine - Evolution 1970-2004). Ce document est disponible sur le site de l'INCA. Pour certains des indicateurs retenus, en particulier le taux standardisé de mortalité par cancer, la situation du département du Cher apparaît comme moins favorable que celle des autres départements de la région. Par contre, elle est identique à la situation constatée dans les départements limitrophes de Bourgogne. L'INCA, dans son rapport signale effectivement l'apparition d'une diagonale centrale de surmortalité allant de la Champagne-Ardenne à l'Auvergne. Il indique que » ces évolutions ne sont pas spécifiques à la mortalité par cancers mais renvoient à des recompositions sanitaires, déjà observées pour d'autres indicateurs, à l'image des princpales mutations socio-économiques et culturelles des régions françaises ». Ainsi, la décroissance économique et démographique du centre de la France tend à entraîner ou à maintenir des indicateurs de santé défavorables. Concernant la surveillance de l'environnement, dans le cadre de la constitution récente d'un dossier global relatif à la protection de l'environnement de l'établissement technique de Bourges et destiné à la préfecture, des prélèvements et analyses d'air, d'eaux et de terre et de végétaux ont été effectués sur le polygone d'essais et en bordure. Ces analyses concluent à l'absence de pollution. Le ministère de la défense souligne que les essais réalisés à l'établissement technique de Bourges sont effectués dans des installations confinées et spécifiques à ce type d'essais et qu'une surveillance régulière est réalisée par de nombreux prélèvements d'eaux, de terre et de végétaux pendant et hors des périodes d'essais. Aucune pollution n'a été mise en évidence. Enfin et surtout, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), en qualité d'expert en matière de radioprotection, rappelle que l'effet nocif de l'uranium appauvri est de nature chimiotoxique et agit principalement sur le fonctionnement du rein. Ainsi une étude épidémiologique sur les cancers n'apparait pas appropriée et la surveillance épidémiologique des insuffisances rénales terminales ne montre pas une incidence supérieure dans la région Centre par rapport aux autres régions de France.
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