Jean-Marie Sermier
Question N° 37251 au Ministère de la Défense
Question soumise le 9 décembre 2008
M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le devenir de la direction interdépartementale des anciens combattants de Dijon. Lors de l'examen du PLF 2009, il a précisé vouloir maintenir les ODAC pour assurer le meilleur service de proximité aux anciens combattants. Malgré cela, l'inquiétude est grande parmi les agents de la direction interdépartementale des anciens combattants de Dijon qui lui transmettent leurs plus grandes craintes quant à l'avenir de leur service à l'horizon 2010. Il aimerait savoir quel avenir est réservé à ce service dans le cadre de la mise en oeuvre de la RGPP. Il lui demande, en cas de réorganisation, quelles perspectives se dégagent pour le personnel et pour le service délivré aux anciens combattants.
Réponse émise le 10 mars 2009
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre 2007, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants en faisant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) un guichet unique à maillage départemental de la prestation de services aux anciens combattants. Le service rendu aux anciens combattants va ainsi se maintenir, s'améliorer, se simplifier, même si la rationalisation de ce service implique la disparition progressive de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), dont les directions interrégionales et interdépartementales sont des services déconcentrés. D'importantes économies seront donc réalisées en personnels et en moyens de fonctionnement. La direction interdépartementale de Bourgogne - Franche-Comté est donc concernée, au même titre que tous les services déconcentrés de la DSPRS, quelle que soit leur localisation sur le territoire national. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes, essentiellement du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, par exemple l'ONAC, dont le service départemental de proximité restera au service des anciens combattants pour les renseigner, les orienter, et répondre à leurs attentes. L'intégralité des missions sera donc maintenue et la qualité du service rendu à l'usager, notamment ancien combattant, garantie, au même titre que l'égalité d'accès des citoyens devant les services de l'État. Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants est conscient de l'inquiétude des personnels de la direction interdépartementale de Dijon qui sont effectivement, comme de nombreux personnels civils et militaires du ministère de la défense, touchés par une mesure de restructuration importante. Il convient toutefois de préciser que ces personnels bénéficieront du dispositif d'accompagnement des restructurations mis en place par le ministère, afin de leur permettre soit de retrouver un emploi en son sein ou dans d'autres administrations publiques, soit de mener à bien tout autre projet professionnel de leur choix. La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale s'est d'ailleurs rendue à Dijon, le 13 novembre 2008, pour prendre contact avec les organisations représentatives des personnels et les personnels eux-mêmes et répondre à leurs questions. Le secrétaire d'État, quant à lui, a entamé un tour de France des directions interrégionales et interdépartementales pour mobiliser les dispositifs interministériels de reclassement des agents et expliquer le but et les conditions de la mise en oeuvre de cette réforme d'ampleur.
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