George Pau-Langevin
Question N° 36956 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 9 décembre 2008
Mme George Pau-Langevin interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. Conventionnées par le ministère, ces associations complètent l'activité de l'éducation nationale, notamment par leurs activités d'accompagnement scolaire, d'apprentissage de la citoyenneté, ou encore d'initiation à l'environnement et au développement durable. Leur action est donc essentielle à l'éveil artistique, culturel et civique des citoyens de demain. Aujourd'hui, l'avenir de ces associations est gravement mis en péril par la décision du 6 octobre 2008 de supprimer 25 % du financement des actions conventionnées par le ministère au titre de l'exercice civil 2008, soit avec effet rétroactif. Cette décision, brutale et sans concertation, est en contradiction avec l'engagement financier notifié à ces associations en début d'année, sur la base duquel elles ont engagé des dépenses afférentes à l'exécution de leurs missions. De surcroît, l'aide aux centaines d'emplois d'enseignants détachés, indispensables à la conduite des activités de terrain des associations, n'est pas reconduite à partir de la prochaine rentrée scolaire. À très court terme, les associations estiment que 50 000 emplois, directs et induits, sont menacés. En conséquence de ces coupes budgétaires, ce sont des milliers d'enfants, de jeunes, mais aussi des enseignants, parents, professionnels, qui se verront privés du concours de ces structures. Ainsi, elle lui demande de quelle manière il entend assurer la pérennité financière de ces associations éducatives complémentaires de l'enseignement public.
Réponse émise le 3 février 2009
Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.
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