Monique Iborra
Question N° 34412 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 4 novembre 2008
Mme Monique Iborra attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la pratique du prêt-relais, alors que la France traverse une crise financière qui bouleverse l'ensemble de l'équilibre économique du pays. En effet, ce crédit intermédiaire, destiné à financer l'acquisition d'un bien immobilier, avant même d'avoir réussi à vendre un bien actuel, paraît totalement inadapté dans un contexte de ralentissement du marché immobilier. Ainsi, de nombreux foyers voient aujourd'hui leur budget s'asphyxier devant l'impossibilité de rembourser les établissements bancaires. Elle souhaite ainsi connaître les dispositions du Gouvernement pour remédier à cette situation préoccupante.
Réponse émise le 13 janvier 2009
Le Gouvernement suit avec la plus grande attention la question des prêts relais. Ce dispositif joue en effet un rôle essentiel dans la fluidité du marché immobilier, en permettant l'achat-revente. Il est exact, en revanche, qu'il n'est pas dépourvu de risque - pour le prêteur comme pour l'emprunteur - en cas de retournement du marché. Le Gouvernement a donc demandé aux établissements de crédit de rechercher au cas par cas des solutions pour accompagner les clients éprouvant des difficultés à dénouer leurs crédits relais, avec une attention particulière pour les clients n'ayant pas signé de compromis de vente avant l'échéance de leur prêt. Plus largement, l'ensemble des établissements de crédit a pris un certain nombre d'engagements, visant notamment à améliorer l'information de tout client susceptible de contracter un prêt relais. Les établissements de crédit se sont par ailleurs engagés à contacter les clients disposant d'un prêt relais six mois avant son échéance afin de faire le point sur leur situation. Pour les clients qui n'ont pas encore signé de compromis de vente à trois mois de l'échéance de leur crédit relais, les banques examineront les possibilités d'aménagement de celui-ci.
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