Jean-Claude Sandrier
Question N° 33621 au Ministère de la Défense
Question soumise le 28 octobre 2008
M. Jean-Claude Sandrier attire l'attention de M. le ministre de la défense à propos de la question des commandes de munitions effectuées par l'État. L'entreprise Nexter-Munitions vient ainsi de mettre en place une nouvelle douillerie sur son site de La Chapelle Saint-Ursin dans la circonscription. Il s'agit d'un investissement industriel très important et très technique qui permet à notre pays de disposer de l'indépendance d'approvisionnement de ses forces armées et de leur assurer la qualité des munitions dont elles sont dotées. Aujourd'hui, des craintes s'expriment sur la pérennité de la commande d'État qui pourrait être remise en cause par rapport au niveau initialement programmé dès 2009. Les conséquences en seraient très fâcheuses tant pour notre stratégie de défense que pour l'économie locale du Cher. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement concernant l'équipement en munitions de nos forces armées pour 2009 et les années suivantes. Il insiste pour rappeler la nécessité de commandes pérennes, en fonction des besoins nécessaires, auprès des entreprises de nos territoires capables de fournir nos forces armées.
Réponse émise le 6 janvier 2009
La restructuration du groupe Giat Industries (devenu Nexter en 2006), engagée en 2004 dans le cadre du plan « GIAT 2006 », a notamment permis la modernisation de l'outil de production munitionnaire, placé dans la nouvelle filiale du groupe, Nexter Munitions, comme l'illustre l'investissement réalisé dans une nouvelle douillerie à La Chapelle-Saint-Ursin. S'agissant des munitions de moyens et gros calibres tirées par les systèmes d'armes à canon en dotation dans les armées françaises, Nexter Munitions est à ce jour le seul industriel à détenir la capacité technique de les produire. Cette entreprise répond de manière satisfaisante aux attentes du ministère de la défense en termes de qualité, de sécurité d'approvisionnement et de coûts. Par ailleurs, Nexter Munitions exporte des munitions de moyen et de gros calibres, notamment en accompagnement des succès remportés par le groupe Nexter auprès de plusieurs pays clients avec le système d'artillerie Caesar. Ces commandes, ajoutées à celles qui lui ont été attribuées dans le cadre du plan « GIAT 2006 », en particulier au titre d'un marché pluriannuel d'un montant de 85 millions d'euros sur 5 ans portant sur des munitions de moyen calibre qui lui a été notifié fin 2004, lui permettent de bénéficier actuellement d'un carnet de commandes conséquent. Soucieux de garantir la sécurité d'approvisionnement à long terme de nos forces armées en équipements militaires indispensables, le ministère de la défense entend veiller, au cours de la période 2009-2014 couverte par la prochaine loi de programmation militaire, à la pérennité de l'outil industriel que constituent Nexter Munitions et ses sous-traitants. Le ministère va ainsi mettre à l'étude, dès 2009, la reconduction, voire la possible généralisation, de commandes pluriannuelles de munitions. En outre, le Gouvernement entend dynamiser les exportations de défense et promouvoir, à la fois sur le plan technique et sur le plan politique, la présence et l'offre des entreprises françaises de défense sur les marchés extérieurs. Cette politique volontariste concernera en particulier les différents types de munitions proposés par Nexter Munitions. Nexter Munitions devrait ainsi bénéficier à terme d'une meilleure visibilité, lui permettant de poursuivre l'optimisation de son outil de production et de procéder aux éventuels ajustements qui pourraient s'avérer nécessaires pour la satisfaction du besoin opérationnel.
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