Olivier Carré
Question N° 33043 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 21 octobre 2008
M. Olivier Carré attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les répercussions de la hausse des prix du pétrole sur les usagers du chauffage urbain. En effet, une prime à la cuve a été créée en 2005 en faveur des ménages non imposables se chauffant au fioul ; son montant a été doublé en janvier 2008. L'objet de cette mesure, rappelé récemment, est d'atténuer l'effet de la très forte hausse du prix du fioul sur le pouvoir d'achat des Français les plus en difficulté. Dans un certain nombre de cas, les prix payés par les usagers du chauffage urbain sont contractuellement indexés sur le prix du fioul. Leur facture augmente donc dans les mêmes proportions que s'ils faisaient directement le plein de leur cuve. Or, parce qu'ils ne s'approvisionnement pas directement en fioul, ces ménages ne peuvent pas bénéficier de cette prime. Cela crée une situation inéquitable entre des ménages qui pourtant subissent les mêmes effets de la hausse des prix du pétrole. Il souhaite savoir dans quelle mesure cette aide à la cuve pourrait être étendue aux ménages non imposables dont le coût du chauffage est directement indexé sur le prix du fioul, en raison de l'impact économique direct de la hausse du prix du fioul sur leur pouvoir d'achat. En conséquence, il aimerait connaître les propositions qui pourraient être faites en matière de prime au chauffage pour les ménages concernés.
Réponse émise le 6 janvier 2009
Le dispositif d'aide à la cuve, créé en 2005, a été reconduit et son montant doublé en fin d'année 2007. Cette aide sera également versée, pour la saison de chauffe 2008-2009, aux ménages non imposables faisant état d'une facture d'achat de fioul domestique. Son montant est de 200 EUR.Pour les occupants de logements collectifs, le décret n° 2008-49 du 15 janvier 2008 prévoit que « le versement de l'aide est subordonné [...] pour les occupants de logements collectifs, à la production d'un document attestant du mode de chauffage au fioul domestique [...] : attestation du gestionnaire de l'immeuble relative au mode de chauffage, quittance de loyer ou décompte de charges permettant d'établir le mode de chauffage utilisé ». Enfin, il est nécessaire de rappeler que le prix du fioul a baissé de 40 % ces derniers mois : il s'achète en moyenne à 0,61 EUR par litre, contre 1,01 EUR par litre début juillet. Tel doit également être le cas des contrats indexés sur le fioul.
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