François Goulard
Question N° 30540 au Ministère du Travail
Question soumise le 9 septembre 2008
M. François Goulard demande au M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité quelles sont les intentions du Gouvernement en matière de santé au travail et d'organisation de la médecine du travail. Il souligne en particulier le problème posé par la démographie médicale et la baisse prévisible des effectifs. Il l'interroge sur les évolutions du numerus clausus médical face à ces perspectives et sur la possibilité de confier un certain nombre d'actes à d'autres personnels de santé tels que les infirmiers. Il appelle aussi son attention sur la définition restrictive de la mission des services de santé au travail dans la rédaction actuelle du code du travail et souhaite savoir si une évolution réglementaire est envisagée à cet égard.
Réponse émise le 13 octobre 2009
La spécificité des médecins du travail, qui ont pour mission de prévenir toute altération de la santé des salariés du fait de leur emploi, fait d'eux des acteurs essentiels de la santé au travail. C'est en effet sur la base de la relation entre l'état de santé d'un salarié et son poste de travail que le médecin du travail peut, à la fois, aider l'employeur à modifier des conditions de travail dangereuses pour la santé et la sécurité du salarié, protéger et suivre la santé du salarié et produire des données, plus largement utiles à la protection sanitaire. Les problèmes qui existent, en matière de démographie des médecins du travail, et qui risquent de se poser de manière plus aiguë dans les années à venir, touchent l'ensemble des spécialités médicales. Dans le cadre de la réforme de 2004, la direction générale du travail (DGT) s'attache à développer l'action en milieu de travail. Ainsi, la santé au travail privilégie désormais une approche pluridisciplinaire, en associant des compétences médicales, techniques et organisationnelles. Cette préoccupation a également animé les travaux de la mission d'évaluation composée de membres de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et des professeurs Frimat et Conso, qui a remis un rapport au ministre en charge du travail, à l'automne 2007. Un avis du Conseil économique et social (CES) a, par ailleurs, été rendu le 27 février 2008 sur l'avenir de la médecine du travail. À la suite de ces propositions et de nombreuses consultations des partenaires sociaux sur ce sujet, une conférence sur les conditions de travail s'est tenue en juin 2008. Le ministère a alors présenté un document d'orientation sur la poursuite de la réforme de la médecine du travail. Parmi les propositions figure la mise en place d'un dispositif pérenne de reconversion des médecins désireux de devenir médecins du travail, éventuellement à temps partiel. La question du développement d'équipes pluridisciplinaires en santé au travail et de la délégation d'actes aux infirmiers est également une des pistes devant être explorées. Ces propositions doivent désormais être discutées par les partenaires sociaux dans le cadre de la négociation interprofessionnelle en cours. Le Gouvernement en tirera bien sûr tous les enseignements nécessaires. Le Gouvernement reste attaché à la spécificité des médecins du travail, qui reçoivent une formation adaptée et dont l'activité professionnelle, loin de se limiter aux examens cliniques, se situe en milieu de travail. En outre, le Gouvernement porte toujours une attention toute particulière à la question de la formation des médecins du travail, en faisant en sorte de maintenir les moyens d'enseignement affectés à la spécialité, particulièrement à une période où la prévention des risques professionnels constitue une action prioritaire.
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