Pierre Cardo
Question N° 30218 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 9 septembre 2008
M. Pierre Cardo s'inquiète auprès de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité d'apprendre que le bénéfice d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) est refusé pour un demandeur d'emploi, régulièrement inscrit à l'ANPE et indemnisé en raison d'un manque de crédit budgétaires alors même que le CAE est considéré comme un moyen essentiel pour faciliter l'insertion des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Il lui demande par conséquent de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour remédier à ces situations particulièrement inadmissibles.
Réponse émise le 5 mai 2009
Pour le second semestre de 2008, l'enveloppe totale de contrats aidés (nouvelles entrées et renouvellements) affectée au secteur non marchand a été abondée à hauteur de 60 000 contrats supplémentaires et portée à 158 000 contrats (contrats d'avenir et contrats d'accompagnement dans l'emploi), dont 15 068 pour la région Île-de-France. Par ailleurs, le Gouvernement a décidé, pour 2009, d'augmenter, à raison de 100 000 contrats supplémentaires, l'enveloppe des contrats aidés du secteur non marchand, qui s'élèvera en conséquence à 330 000 contrats aidés. Cette hausse significative du nombre de contrats aidés, qui tient compte de la dégradation de la situation économique et de son impact sur le marché du travail, devra effectivement être ressentie sur le terrain dès le premier semestre de 2009. En outre, plusieurs dispositions de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, vont entrer en application à compter de 2009 : possibilité pour les salariés en contrats aidés dans le secteur non marchand d'effectuer une période d'immersion auprès d'un autre employeur afin de développer leur expérience et leurs compétences ; possibilité de financer des actions de formation pour ces salariés lorsqu'ils exercent au sein de collectivités locales, au moyen de la cotisation obligatoire versée par ces employeurs au centre national de la fonction publique territoriale. Ces dispositions, appuyées par la mise en oeuvre d'un accompagnement renforcé par Pôle emploi, ont pour objectif de favoriser l'insertion des bénéficiaires de contrats aidés dans l'emploi durable. C'est pourquoi le caractère transitoire de ces dispositifs doit être réaffirmé. Cet objectif se prolongera au travers de la mise en place du contrat unique d'insertion à partir du 1er janvier 2010.
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