Pierre Cardo
Question N° 29820 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 26 août 2008

M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conditions d'attribution d'agréments pour la création d'entreprises de transports sanitaires, notamment en région parisienne. Il semblerait que, face à un nombre important de demandes de création d'entreprise déposées auprès des directions départementales des affaires sanitaires et sociales dans un certain nombre de départements de la région parisienne, il aurait été décidé, dans les Yvelines, de ne plus attribuer d'agrément à des sociétés qui ne disposent que d'un seul véhicule afin de réguler le flux important de demandes et d'empêcher une dispersion incontrôlée de microsociétés dans le département. Si une telle mesure peut être compréhensible, il attire néanmoins son attention sur la situation, souvent particulièrement préoccupante, dans certains secteurs et notamment dans les quartiers urbains sensibles dans lesquels l'implantation de telles sociétés est souvent problématique alors que les besoins sont importants. Alors que le Gouvernement met en oeuvre un ensemble de mesures pour encourager le développement économique de ces quartiers et pour lutter contre leur désertification, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour permettre l'installation de telles microsociétés de service dans les quartiers urbains sensibles.

Retirée le 8 juin 2010 (fin de mandat)