François Goulard
Question N° 29004 au Ministère du de la ville
Question soumise le 5 août 2008
M. François Goulard appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur la mise en oeuvre du programme « coup de pouce clé ». Cet outil a comme objectif d'assurer l'égalité des chances à l'école en aidant particulièrement les enfants socialement défavorisés en début de scolarité. Le nombre d'enfants accueillis dans le cadre de cette action est croissant et les résultats importants, en raison notamment par l'adhésion libre de nombreuses municipalités. Il lui demande si elle entend soutenir ce programme et si des mesures peuvent être prises pour encourager ce projet ambitieux.
Réponse émise le 23 septembre 2008
En raison du caractère particulier, expérimental et innovant de son action, le ministère du logement et de la ville et notamment la délégation interministérielle à la ville (DIV), ont apporté depuis l'année 2003 un soutien financier à l'association pour favoriser une école efficace (APFEE) au titre de son rôle de tête de réseau et avec la signature en 2005 d'une convention pluriannuelle (2005-2007). À ce soutien s'est ajouté le financement des clubs « coup de pouce » mis en oeuvre localement dans le cadre du programme de réussite éducative par les crédits déconcentrés de la politique de la ville. La conjugaison de ces financements a permis à l'APFÉE de développer à la fois les clubs « coup de pouce » et l'ingénierie régionale à destination des intervenants dans ces clubs dont une majorité sont des enseignants. L'ensemble des moyens de la DIV dédiés au programme de réussite éducative ayant été transféré à partir de janvier 2007 à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) qui est chargée de la gestion opérationnelle de ce programme, l'association a été invitée à se rapprocher de cette agence au terme, fin 2007, de la convention pluriannuelle signée avec la DIV. C'est donc dans ce nouveau cadre, caractérisé également par la généralisation par le ministère de l'éducation nationale à partir de septembre 2008 de l'accompagnement éducatif à toutes les écoles primaires classées en éducation prioritaire, que le conseil d'administration de l'ACSE examinera la demande de subvention déposée par l'APFEE.
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