Benoist Apparu
Question N° 28340 au Ministère de la Défense
Question soumise le 29 juillet 2008
M. Benoist Apparu attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions d'obtention de la médaille militaire. A ce jour, des milliers d'appelés du contingent, titulaires de la croix de la valeur militaire, obtenue en AFN, sont en condition de recevoir la médaille militaire. Toutefois, en raison des quotas annuels d'attribution, les dossiers non retenus en application de certains critères d'échelonnement des mérites, doivent être renouvelés systématiquement tous les ans jusqu'à décision d'obtention (4 ans et beaucoup plus). Ce système impose donc aux demandeurs des démarches répétitives devant lesquelles certains se découragent, préférant ne pas renouveler leurs demandes. Aussi, sans déroger à ces quotas, il lui demande si une gestion informatique évitant ces renouvellements ne serait pas souhaitable.
Réponse émise le 2 septembre 2008
Le recensement des demandes d'attribution de la médaille militaire, effectué par les organismes d'archives de chaque armée, est adressé par les directions du personnel des armées à la fin de chaque année au service compétent, chargé de présenter, après fusionnement général, les propositions à l'appréciation du ministre de la défense. Les dossiers de candidature sont examinés au cas par cas et soumis à la décision du ministre, qui dispose d'un contingent annuel de médailles militaires fixé par décret du Président de la République. Pour les années 2006 à 2008, le décret n° 2006-102 du 3 février 2006 fixe le contingent à 3 500 médailles, à répartir entre les militaires d'active et le personnel n'appartenant pas à l'armée active. La dotation réservée à cette dernière catégorie de candidats est de 600 médailles concédées, sous réserve de répondre aux conditions exigées, aux anciens combattants de la guerre 1939-1945, des théâtres d'opérations extérieurs et d'Afrique du Nord et au personnel non-officier n'appartenant plus à l'année active. Les propositions du ministre de la défense sont ensuite adressées, au mois de juin ou juillet de chaque année, à la grande chancellerie de la Légion d'honneur pour être soumises au conseil de l'ordre, avec pour objectif de faire publier les décrets portant concession de la médaille militaire au Journal officiel de la République française du 1er novembre de la même année. Compte tenu de ce calendrier particulièrement contraint et du nombre important de candidatures examinées annuellement, il n'est matériellement pas possible de réduire les délais d'analyse des dossiers. Par ailleurs, la procédure de renouvellement des demandes d'attribution, exigée pour la médaille militaire comme pour tous les ordres nationaux, est nécessaire du fait du volume très important de requêtes instruites qui ne permet pas de conserver d'année en année les dossiers des candidats non retenus.
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