Marie-George Buffet
Question N° 27855 au Ministère des Sports
Question soumise le 22 juillet 2008
Mme Marie-George Buffet interroge M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conditions de l'apprentissage de la natation dès l'âge de six ans. Les statistiques 2006 de l'Institut de veille sanitaire montrent que plus de 1200 noyades s'étaient produites, que plus de 200 étaient suivies de décès. Cela représente la deuxième cause de mortalité chez les enfants, c'est pourquoi l'INVS préconise l'apprentissage de la natation dès l'âge de six ans, alors que, dans la situation actuelle, un enfant sur deux rentrant en sixième ne sait pas nager. Cela pose la question de l'encadrement qualifié et des contenus de l'enseignement de la natation à l'école primaire. Par ailleurs, la pénurie de formation de maîtres nageurs sauveteurs dénoncée largement depuis plusieurs années, va s'accentuer avec les départs à la retraite de près de la moitié des professionnels dans les dix ans à venir. Cela nécessite la mise en place de formation de MNS, besoin auquel le BPJEPS "activités aquatiques" limité à l'acquisition des "premiers apprentissages" ne saurait répondre. Elle lui demande quels moyens il va dégager pour mettre en place un véritable plan d'apprentissage de la natation dès l'âge de six ans.
Réponse émise le 8 décembre 2009
L'école reste l'institution la mieux à même de favoriser l'apprentissage de la natation pour l'ensemble des enfants scolarisés. Toutefois, le secrétariat d'État aux sports (SES) contribue largement à créer les conditions favorables de cet apprentissage. En effet, si les seuls moyens du SES ne peuvent suffire à atteindre l'objectif visant à ce que tous les enfants de 6 ans et plus sachent nager, seule la combinaison des actions des différents acteurs concernés par l'apprentissage de la natation pourra le permettre. La stratégie du SES en faveur de l'apprentissage de la natation pour le plus grand nombre est engagée dans ce sens. En premier lieu, l'action du SES et du Centre national pour le développement du sport (CNDS) s'oriente vers le soutien des collectivités locales pour favoriser le maillage territorial en équipements aquatiques. L'apprentissage de la nage est, au-delà de la prévention des noyades, un enjeu de société ayant conduit les pouvoirs publics à entreprendre des actions d'envergure nationale en faveur de l'équipement du territoire en bassins de natation depuis l'après-guerre. Les piscines représentent des dépenses lourdes en investissement et en fonctionnement pour la collectivité (76,6 % des piscines sont de propriété publique). Une piscine municipale couverte coûte en moyenne 4 MEUR, hors charges foncières. Une étude réalisée en 2009 pour le ministère de la santé et des sports à partir des données du recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques, montre qu'un tiers des classes élémentaires ne bénéficie pas d'une offre de bassin jugée satisfaisante au regard des objectifs d'apprentissage. C'est pourquoi, une aide importante a été apportée aux collectivités pour soutenir leurs investissements dans ce secteur : sur la période 2006 - 2008, plus de 35 MEUR ont été affectés, via le CNDS, aux équipements de natation, soit 26 % des subventions d'équipement programmées par cet établissement public. La natation est le sport qui bénéficie de la plus grande part des subventions d'équipement du CNDS. En second lieu, la rénovation en cours de la filière des activités aquatiques va dans le sens d'un renforcement de l'encadrement qualifié, ainsi que de la consolidation des conditions de sécurité. Cette rénovation procède d'une volonté de rendre la filière plus attractive et par là même de combler le déficit de diplômés, en remplaçant les actuels diplômes de référence par un plus large éventail de certifications allant du niveau IV au niveau II, qui permettront à leurs titulaires de répondre de façon adaptée aux attentes des publics. C'est ainsi qu'a été créée la spécialité « activités aquatiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS). Ce diplôme de niveau IV permet à son titulaire d'intervenir principalement dans l'animation des activités aquatiques d'éveil, de découverte et d'initiation auprès de tous publics, jusqu'aux premiers apprentissages. Il se substituera progressivement au brevet d'État d'éducateur sportif, option « activités de la natation » (BEESAN), dont l'abrogation n'est prévue qu'en 2013, pour prendre en compte la nécessaire continuité des formations visant, plus particulièrement, l'enseignement de la natation. Par ailleurs, la création de mentions spécifiques du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DEJEPS) spécialité « perfectionnement sportif », de niveau III et du diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DESJEPS), spécialité « perfectionnement sportif », de niveau II est en cours de finalisation. La parution des arrêtés portant création de ces diplômes, qui ont fait l'objet d'une large concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, est programmée pour le mois de janvier 2010. Ces diplômes permettront principalement d'assurer l'enseignement et l'entraînement de la natation. Enfin, le SES a mobilisé les fédérations sportives, partenaires privilégiées de l'action ministérielle, qui oeuvrent pour le développement des activités aquatiques. C'est ainsi que la Fédération française de natation a été soutenue au travers de sa convention d'objectifs pour la mise en oeuvre de l'opération « savoir nager » lors des étés 2008 et 2009. L'enjeu de cette opération est d'offrir aux enfants âgés de 7 à 12 ans la possibilité d'apprendre à nager, afin de pratiquer des activités aquatiques en toute sécurité. En 2009, ce sont près de 2 300 enfants qui ont été concernés par cette opération qui sera développée dans les années à venir grâce au soutien de financements déconcentrés et locaux.
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