Michel Terrot
Question N° 26524 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 1er juillet 2008
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la possible mise en oeuvre d'études d'impact de la PAC sur les agricultures des pays en développement. Aujourd'hui la flambée des prix alimentaires frappe durement ces pays qui dépendent des importations pour nourrir leurs populations. Des émeutes de la faim se sont déjà produites dans plusieurs pays. Face à la gravité de la situation, la FAO fixe comme priorité de "stimuler rapidement la production alimentaire dans les pays touchés". Au moment où l'Europe établit le bilan de santé de la PAC et à la veille de la présidence française de l'Union européenne au cours de laquelle devraient être définies les orientations de la PAC après 2013, la question de son impact sur les agricultures des pays du Sud n'est quasiment pas abordée. Pourtant certaines de ses conséquences peuvent être négatives et nécessiter des corrections. Il lui demande s'il entre dans les intentions du Gouvernement de demander à ce que de telles études soient réalisées.
Réponse émise le 2 septembre 2008
L'impact de la Politique agricole commune (PAC) sur les agricultures des Pays en développement est un sujet qui retient particulièrement l'attention du ministère de l'agriculture et de la pêche. Dans un contexte international marqué par la flambée des prix agricoles, les récentes manifestations survenues dans les pays du Sud montrent combien il est nécessaire de développer l'agriculture et d'augmenter la production dans les pays en développement (PED). Cela passe par la mise en place de politiques agricoles adaptées à la situation de chaque pays et la structuration des marchés. Parallèlement, nos propres politiques ne doivent pas entraver les agricultures du Sud mais au contraire leur permettre de remplir pleinement leur rôle. L'évolution continue de la PAC a permis d'atteindre cet objectif. Les profondes réformes intervenues entre 1992 et 2003 ont réorienté la PAC de telle manière que 90 % des paiements directs sont considérés comme non distorsifs. Le bilan de santé de la PAC en cours de négociation va conforter cette orientation. Le Gouvernement n'envisage pas pour l'instant de réaliser de nouvelles études sur ce sujet.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.