Claude Bodin
Question N° 26321 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 1er juillet 2008
M. Claude Bodin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la surveillance médicale des personnels de l'éducation nationale. La médecine de prévention les concernant relève en effet des dispositions fixées par le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique. Il a pour objet de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail. Or, si dans le secteur privé, les visites médicales annuelles sont obligatoires, ce n'est pas le cas dans l'éducation nationale, hormis pour les agents soumis à une surveillance particulière (femmes enceintes, personnes en situation de handicap...). Pour tous les autres agents, les visites sont quinquennales sauf demande particulière à bénéficier d'un examen médical annuel. Il lui demande en conséquence quelles mesures il entend mettre en oeuvre pour que les personnels de l'éducation nationale fassent l'objet d'un meilleur suivi médical.
Réponse émise le 18 novembre 2008
Dans les services de l'éducation nationale, les personnels de la fonction publique d'État relèvent des dispositions du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié, relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique. Ce décret, en son titre III, contient les dispositions spécifiques à la médecine de prévention qui « a pour rôle de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail ». La surveillance médicale est exercée, en principe, par les médecins de prévention en fonction dans les académies. Par ailleurs, en application des dispositions de l'article 10 du décret du 28 mai 1982 susmentionné, les recteurs d'académie peuvent éventuellement faire appel à un service de médecine de prévention commun à plusieurs administrations et établissements publics. Afin de renforcer la médecine de prévention dans l'éducation nationale, vingt emplois ont été créés au budget de l'État de 2007. Afin de garantir aux agents de l'éducation nationale une médecine de prévention de qualité, un des deux axes prioritaires du programme annuel de prévention de l'éducation nationale pour l'année 2008-2009 est l'amélioration des conditions d'exercice et de fonctionnement de la médecine de prévention. À cet effet, une réflexion visant à faciliter, à améliorer et à rendre plus efficiente l'action individuelle et collective du service de médecine de prévention sera engagée au sein des académies dans le cadre des travaux des comités d'hygiène et de sécurité (CHS) académiques.
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