Thierry Benoit
Question N° 25772 au Ministère du Fonction
Question soumise le 24 juin 2008
M. Thierry Benoit interroge M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la suite qu'il compte donner aux perspectives de reclassement des personnels non titulaires de l'enseignement technique agricole. Le ministre de l'agriculture s'est engagé en effet au mois de décembre 2007 à reclasser durant l'année à venir près de 300 enseignants en situation précaire, conformément à l'article 30 du décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole .
Réponse émise le 21 octobre 2008
Le ministre de l'agriculture et de la pêche considère que les enseignants contractuels de l'enseignement agricole jouent un rôle important dans le bon fonctionnement des établissements d'enseignement agricole. Leur présence permet de pallier l'absence d'agents titulaires immédiatement disponibles et d'assurer la continuité du service public sur l'ensemble du territoire. Ces personnels sont recrutés pour la durée de l'année scolaire et connaissent une certaine forme de précarité. Pour lutter contre cette situation défavorable, le ministère de l'agriculture et de la pêche a engagé plusieurs actions qui visent à faciliter le reclassement des agents concernés. Le pilotage de la gestion de la totalité des agents contractuels de l'enseignement agricole est désormais assuré au niveau national. Cette mesure vise à optimiser la répartition des moyens entre les régions dans un contexte budgétaire difficile qui impose une gestion rigoureuse des moyens humains alloués aux établissements d'enseignement. Elle favorise également la situation des agents concernés en leur permettant d'accéder plus facilement à des trajectoires de carrière. Ainsi, les agents contractuels de l'enseignement peuvent prétendre à réaliser des mobilités au sein de l'appareil de formation du ministère. Celles-ci sont examinées par une commission de reclassement qui associe des représentants des personnels. Un effort significatif a par ailleurs été fait pour augmenter le nombre de postes offerts aux concours de recrutement. Par ailleurs, plusieurs actions de formation adaptées ont été engagées à leur bénéfice. Ainsi, un dispositif de tutorat des agents contractuels (TUTAC) affectés pour la première fois dans l'enseignement agricole a été mis en place. Il leur permet d'obtenir les informations nécessaires à l'exercice de leur nouveau métier et de bénéficier d'un appui dans leur pratique quotidienne. Cette mesure de soutien doit les conduire ultérieurement à s'inscrire dans une démarche de titularisation en disposant de chances accrues de réussir les épreuves des concours de recrutement. Enfin, le ministre a confié au conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux une mission portant sur l'emploi contractuel au sein de son département ministériel. Une partie de cette étude portera notamment sur la situation des enseignants contractuels. Elle doit permettre de dresser un constat de la situation actuelle et de définir des pistes d'amélioration visant à assurer une gestion plus cohérente et plus dynamique de ces personnels.
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