Renaud Muselier
Question N° 25096 au Ministère du du territoire
Question soumise le 17 juin 2008
M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 qui fixe au premier samedi d'août l'ouverture de la chasse au gibier d'eau sur les côtes atlantique, de la Manche et de la mer du Nord, mais seulement au dernier samedi d'août sur la façade méditerranéenne. Or un rapport de l'ONCFS met en avant les similitudes entre le domaine public méditerranéen et celui de l'Atlantique, notamment en matière de reproduction. Dès lors, il lui demande si, conformément à la tradition séculaire de la chasse en PACA, l'ouverture ne pourrait pas être avancée au 15 août.
Réponse émise le 12 août 2008
Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau compte tenu des données juridiques et scientifiques disponibles. L'état de conservation des espèces, les calendriers de migration ou de nidification, ou encore les risques de confusions et de perturbations doivent être pris en compte en synergie avec les activités humaines de gestion dont la chasse constitue une composante incontournable. C'est en effet à la protection complète des espèces chassables que doivent satisfaire les mesures réglementaires qui concernent les dates de chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau. Dépasser les conflits et construire à l'image du Grenelle de l'environnement des hypothèses qui feraient consensus, tels sont les objectifs assignés à la table ronde sur la chasse lancée fin mai 2008 pour ce dialogue nouveau entre chasseurs et protecteurs. Le Gouvernement attend des propositions aussi bien en matière de chasse aux oiseaux migrateurs qu'en matière de partage des informations scientifiques ou en matière de préservation des espaces naturels qui hébergent tant des espèces chassables que des espèces protégées.
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