Jean-Luc Reitzer
Question N° 24764 au Ministère de la Famille
Question soumise le 10 juin 2008
M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les délais constatés pour obtenir les cartes d'invalidité et de stationnement pour les personnes handicapées. Demandées auprès des maisons départementales des personnes handicapées, le délai de délivrance peut atteindre six mois. Dans ce cadre, compte tenu de l'importance que revêt cette carte pour les personnes en situation de handicap, il la prie de bien vouloir lui indiquer quelle mesure est susceptible d'être mise en oeuvre pour remédier à cette situation et ainsi réduire les délais d'attente.
Réponse émise le 8 mai 2012
Après une période de montée en charge de l'organisation des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui s'est accompagnée de difficultés conduisant à un accroissement des délais de traitement des demandes, le fonctionnement des MDPH tend à s'améliorer et les équipes s'approprient progressivement les nouveaux outils et référentiels. Néanmoins, afin de continuer à améliorer la qualité du service rendu aux personnes handicapées, un travail de simplification des procédures a été engagé avec les administrations, la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, les associations et les MDPH. Ce travail a porté notamment sur la mise en place de nouveaux formulaires (arrêté du 14 janvier 2009), la refonte du certificat médical comportant un certificat simplifié lorsque l'état de santé ou le handicap de la personne est stable, le passage de la fourniture de pièces justificatives à des procédures déclaratives, dess procédures simplifiées pour les décisions de renouvellement. Enfin, des travaux sont en cours en vue d'une possibilité de dématérialisation des demandes faites auprès des MDPH. Cette gestion entrainera une simplification des démarches pour les usagers et devrait permettre à terme des gains de productivité pour les MDPH.
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