Renaud Muselier
Question N° 24744 au Ministère de la Famille
Question soumise le 10 juin 2008
M. Renaud Muselier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille au sujet des disparités du délai d'obtention de l'agrément d'adoption selon les départements. En effet, sur le territoire national, le délai moyen est de neuf mois alors que dans les Bouches-du-Rhône, il oscille entre 12 et 15 mois. Une telle durée ajoute à la souffrance des couples sans enfants, pour lesquels l'adoption s'avère un véritable parcours du combattant. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures elle compte prendre afin de raccourcir ce délai d'obtention dans les départements les moins rapides.
Réponse émise le 26 mai 2009
L'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille a été appelée sur les disparités du délai d'obtention de l'agrément d'adoption selon les départements. Suite au diagnostic posé par M. Jean-Marie Colombani dans son rapport remis au Président de la République en mars 2008, le Gouvernement a présenté en conseil des ministres le 27 août 2008 un plan d'action visant à améliorer le dispositif français de l'adoption nationale et internationale. Ce plan d'action concerne naturellement l'agrément pour l'adoption. Mme la secrétaire d'État chargée de la famille souhaite notamment améliorer la qualité des agréments par la production d'un référentiel qui guidera les professionnels chargés des évaluations sociale et psychologique prévues à l'article R. 225-4 du code de l'action sociale et des familles. La production de ce référentiel ainsi que la création d'un portail internet gouvernemental sur l'adoption, www.adoption.gouv.fr, ouvert depuis le 1er avril 2009 et qui rassemble toute l'information publique dans ce domaine, devraient non seulement permettre d'améliorer la qualité des agréments délivrés et tendre vers une certaine harmonisation des procédures, les pratiques en ce domaine variant d'un département à un autre, mais également de réduire le temps d'instruction des demandes qui peut parfois effectivement excéder le délai légal de neuf mois prévu à l'article L. 225-2 et ce, en raison du grand nombre de demandes d'agréments dont les conseils généraux sont saisis. Ainsi le rapport de l'Observatoire national de l'enfance en danger sur la situation des pupilles au 31 décembre 2007 montre que les conseils généraux ont reçu en 2007 11 669 nouvelles demandes d'agrément, le département des Bouches-du-Rhône en ayant reçu quant à lui 388. Mme la secrétaire d'État chargée de la famille a par ailleurs inscrit dans le projet de loi relatif à l'adoption qu'elle a présenté en conseil des ministres le 1er avril 2009, une disposition rendant caducs les agréments qui ne seraient pas confirmés chaque année par leurs titulaires. Il s'agit ainsi de s'assurer que les projets d'adoption sont maintenus et d'avoir une appréciation exacte du nombre d'agréments actifs. En outre, Mme la secrétaire d'État chargée de la famille prépare les dispositions réglementaires imposant aux candidats à l'adoption une information préalable à la confirmation de leur demande d'agrément, sous forme d'une réunion collective obligatoire. Cette information, qui est déjà mise en place dans certains départements et dont le contenu sera précisé dans un référentiel national, est en effet indispensable pour que les candidats à l'adoption puissent mieux cerner la réalité de l'adoption et ainsi s'y préparer.
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