Albert Facon
Question N° 24626 au Ministère du de la ville
Question soumise le 10 juin 2008
M. Albert Facon appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur l'inquiétude des missions locales du Nord-Pas-de-Calais devant la mise en oeuvre du plan « Espoirs banlieues ». Dans cette région, l'annonce de ce plan avait suscité un espoir de réponses supplémentaires pour la jeunesse. 111 000 jeunes sont accompagnés par le réseau des missions locales, dont plus de 22 000 issus des quartiers ZUS. Pour mettre en place le plan « Espoir banlieues », l'État a lancé un appel d'offres national le 31 mars 2008, permettant à des opérateurs privés de se positionner sur le coeur de métier des missions locales : l'accompagnement à l'emploi durable de plus de 6 mois, à la qualification ou à la création d'entreprise de 45 000 jeunes issus des quartiers « CUCS » (contrat urbain de cohésion sociale). L'État attend, en effet, du futur opérateur les mêmes missions que celles décrites dans les protocoles 2000 et 2005 des missions locales. Ces missions ont été validées par les financeurs des missions locales ; elles sont décrites dans la circulaire CIVIS et déclinées dans les conventions pluriannuelles d'objectifs conclues avec les missions locales, pour 2008, par l'État. Le contenu de cet appel d'offres ne peut donc qu'inquiéter et interpeller les élus des missions locales. Il faut préciser que, pour cet appel d'offre, les autres financeurs des missions locales : Communes, Conseils généraux, Conseil régional n'ont pas été consultés alors que leurs élus sont fortement impliqués dans les quartiers notamment ceux des ZUS. Or, cet appel d'offres concerne 7 700 jeunes pour la région Nord-Pas-de-Calais sur 3 ans ; le réseau des missions locales était tout à fait capable, en liaison avec le service public de l'emploi de prendre en charge le suivi de cette nouvelle mesure. Bon nombre de questions se posent. Un jeune dans un parcours CIVIS, dans le même quartier peut bénéficier au maximum de 900 €, un jeune en contrat d'autonomie dans le cadre du « Plan banlieues » pourra bénéficier de 1 800 €. Comment faire comprendre cette différence de traitement aux jeunes ? Les enveloppes du fonds d'insertion pour les jeunes ont fortement diminué, voire disparu entre 2005 et 2007 : comment alors justifier cette nouvelle mesure ? D'autre part, de nombreuses missions locales sont en grande difficulté financière ou de trésorerie. Certaines doivent envisager (ou l'ont déjà fait) de licencier des membres de leur personnel : comment leur faire accepter que des financements soient accordés à des opérateurs nouveaux, d'autant plus que ces mêmes opérateurs ne pourront, en tout état de cause, mener leur action qu'avec l'appui des missions locales présentes dans les quartiers depuis de nombreuses années (notamment pour les prescriptions vers les formations qualifiantes du programme de formation du Conseil régional). L'association régionale des missions locales émet un avis très réservé sur ce « nouveau » plan qui ne paraît pas correspondre à une réalité de terrain. C'est moins d'une nouvelle mesure (l'accompagnement étant déjà réalisé par les missions locales) que d'un engagement plus fort des entreprises, dont les missions locales ont besoin pour réussir l'accès à l'emploi des jeunes de ces quartiers en zone sensible. Le réseau aurait apprécié une action plus forte de l'État dans cette direction, d'autant que sur la forme, les missions locales et l'association régionale des missions locales ne sont pas en mesure de répondre à cet appel d'offres. Le risque de marginalisation des missions locales, alors même qu'elles disposent de compétences et de savoir-faire spécifiques et reconnus, existe. C'est pourquoi, il lui demande de lui indiquer si elle entend prendre des dispositions pour optimiser les dispositifs existants, solliciter l'expertise des structures en place depuis longtemps dans les quartiers et renforcer la concertation plutôt que de créer de la concurrence sur un territoire.
Réponse émise le 10 janvier 2012
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la situation française en matière d'insertion professionnelle des jeunes de moins de 26 ans des quartiers défavorisés. Les jeunes des quartiers sont effectivement confrontés à un taux de chômage près de deux fois supérieur à celui des autres jeunes. Les problèmes auxquels ils sont confrontés sont souvent les mêmes que les autres jeunes en difficulté : décrochage scolaire, problème de formation et de mobilité. Le plan « Agir pour la Jeunesse » est une étape fondamentale dans la construction d'une politique transversale et globale à destination de la jeunesse. C'est un effort sans précédent qui a posé les fondations d'une politique renouvelée. Ce programme d'action concerne toutes les dimensions de la politique de la jeunesse et l'ensemble des jeunes dans leur diversité. Il combine des réformes audacieuses et en profondeur, de l'éducation, de l'orientation, de l'accompagnement notamment, et des soutiens ciblés pour les situations les plus difficiles : les études, l'activité, la recherche d'emploi. En moins d'un an, c'est plus de 80 % des mesures annoncées par le Président de la République qui ont été mises en oeuvre. L'État a montré qu'il était un acteur majeur des politiques de jeunesse en menant différentes actions. Aujourd'hui, il a une double ambition, favoriser l'emploi et l'autonomie et encourager l'engagement. Pour combattre résolument le décrochage scolaire et universitaire, des plates-formes de coordination régionale et locale pérennes, visibles pour les jeunes et leurs familles, ont été créées. Elles mutualisent les initiatives et facilitent la prise en charge des jeunes pour les accompagner plus tôt et de manière mieux organisée dans la reprise de parcours de formation ou d'insertion (place en école de la deuxième chance [E2C], apprentissage, formation, etc.). Dix régions, soit douze académies, ont mis en place des expérimentations. Les plates-formes locales sont désormais en mesure d'identifier les jeunes réellement sortis de formation initiale sans diplôme. Pour mieux accompagner les jeunes en difficulté, sans qualification, le plan prévoit le renforcement du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS). À cet effet, le montant de l'allocation CIVIS est augmenté et peut atteindre 450 euros mensuels dans la limite de 1 800 euros par an. Ce sont 200 000 jeunes qui ont bénéficié d'un accompagnement dans le cadre d'un CIVIS en 2010, soit 40 000 de plus qu'en 2009. Environ 20 % des jeunes en CIVIS sont issus des zones urbaines sensibles (ZUS), et sont les premiers à bénéficier de cet effort sans précédent. En 2010, afin de renforcer les moyens d'intervention des missions locales auprès des jeunes, 30 Meuros issus des crédits du plan de relance ont été consacrés à répondre aux problèmes récurrents de mobilité que rencontrent les jeunes des quartiers. Les dispositifs de « deuxième chance » tels que l'E2C, l'Établissement public d'insertion de la défense (EPIDe) et les Cadets de la République apportent déjà de nombreuses solutions. Ils ont pour objectif de donner à des jeunes volontaires de 18 à 21 ans (filles et garçons), sans qualification ni emploi, les moyens de réussir leur insertion professionnelle et sociale grâce à un parcours adapté. Avec près de 10 000 places disponibles fin 2010, c'est 85 % de l'objectif présidentiel qui est atteint. Le contrat d'autonomie est destiné, quant à lui, aux jeunes des quartiers populaires les plus éloignés de l'emploi. Il a pour ambition de remédier au taux de chômage élevé des 18-25 ans domiciliés dans les ZUS. Fondé sur un accompagnement intensif, il peut déboucher, selon les situations des bénéficiaires, sur un contrat d'apprentissage, de formation qualifiante ou un emploi durable. L'objectif est de signer 45 000 contrats sur trois ans. Le comité interministériel des villes du 18 février 2011 a décidé de porter à 15 000 le nombre de contrats d'autonomie qui seront signés en 2011. La poursuite du contrat d'autonomie acte de son succès. Au 31 août 2011, 43 700 contrats ont été signés, dont 3 000 en 2008, 17 800 en 2009, 15 400 en 2010 et 7 500 sur 2011. Le taux de sortie positive progresse régulièrement : 32 700 jeunes sont sortis du dispositif, dont 13 671 pour accéder à une sortie positive soit 42 % en moyenne depuis le début du programme. Le taux de sortie positive est de 46 % sur 2010. Suite au comité interministériel des villes, deux marchés ont été publiés pour déployer le contrat d'autonomie, le premier pour onze départements : Seine-Saint-Denis, Nord, Rhône, Essonne, Bouches-du-Rhône, Val-d'Oise, Yvelines, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Isère, Eure-et-Loir ; le second pour la Réunion. La formation en alternance est également renforcée : à cet égard, il convient de souligner que les contrats en alternance constituent une voie d'accès privilégiée à l'emploi durable par l'acquisition d'une qualification et d'une expérience professionnelle. Selon une étude de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) de novembre 2010, 86 % des apprentis sont en emploi trois ans après la fin de leur contrat d'apprentissage. Dans ce domaine, le ministère du travail, de l'emploi et de la santé a décidé, au vu de la performance des contrats en alternance (contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation jeunes), d'augmenter de façon significative le nombre de jeunes en alternance en fixant l'objectif à 800 000 jeunes à l'horizon 2015 (un peu moins de 600 000 actuellement). La revalorisation des formations en alternance constitue le premier levier de l'action gouvernementale. À cet effet, la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels a instauré la carte « étudiant des métiers » donnant droit aux mêmes avantages que la carte étudiant. Le second levier d'action réside dans la mobilisation des entreprises, qui bénéficient d'une nouvelle aide à l'embauche particulièrement incitative. Ainsi, un dispositif « zéro charge » est institué pour les PME de moins de 250 salariés pour toute embauche supplémentaire d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. En complément, la loi de finances rectificative pour 2011 a relevé le quota d'alternants pour les entreprises de plus de 250 salariés de 3 % à 4 %. Par ailleurs, une nouvelle génération de contrats d'objectifs et de moyens (COM) portant sur l'apprentissage sera conclue entre l'État et les conseils régionaux pour la période 2011-2015, dont les moyens financiers sont accrus, l'État consacrant 1,75 Mdeuros au développement de l'appareil de formation. De plus, l'alternance bénéficie d'un programme exceptionnel d'investissement du grand emprunt national doté de 500 Meuros, dont 250 Meuros pour développer l'offre d'hébergements pour les alternants (un frein récurrent pour les jeunes les plus modestes) et 250 Meuros destinés à développer et à moderniser l'offre de formation. Faits pour associer la pratique à l'étude, les stages n'ont pas vocation à se substituer à l'emploi salarié. En conséquence, un décret interdisant les stages hors cursus est entré en vigueur dès la rentrée 2010. La hausse de 10 % du budget 2011 pour la jeunesse et la vie associative traduit la priorité du Gouvernement à encourager l'engagement et l'accès à l'autonomie des jeunes, avec notamment une forte montée en puissance du service civique et la poursuite des expérimentations en faveur de la jeunesse. Créé en mars 2010, le service civique permet aux jeunes âgés de 16 à 25 ans d'accomplir une mission d'intérêt général indemnisée (entre 542 à 641 euros par mois) auprès d'établissements agréés (associations, secteur public, etc.) pendant six à douze mois. Depuis septembre 2010, plus de 6 100 missions ont été agréées au plan national et 10 500 jeunes se sont inscrits sur le site Internet du service civique pour demander des missions. À terme, le service civique a vocation à couvrir 10 % d'une classe d'âge.
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