Pierre Cardo
Question N° 24309 au Ministère de l'Industrie (retirée)

Question soumise le 3 juin 2008

M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur le devenir des fonctionnaires de France Télécom. La loi du 2 juillet 1990, complétée par la loi 31 décembre 2003, a confirmé le maintien de leur statut, tout en leur ouvrant la possibilité de demander leur intégration dans un des corps ou cadres d'emplois d'une autre fonction publique avant le 31 décembre 2009. Il lui demande de faire un point précis sur le nombre de fonctionnaires de France Télécom qui ont demandé à bénéficier de cette mutation ainsi que le nombre de fonctionnaires qui restent dans leur ancien statut au sein de l'entreprise France Télécom. Face aux inquiétudes exprimées par ces derniers quant aux restructurations opérées par leur entreprise, il souhaite connaître les garanties qui leur sont données pour leur maintien, au sein de France Télécom, dans leur statut actuel et les évolutions de leur carrière.

Retirée le 8 juin 2010 (fin de mandat)