Patrick Lemasle
Question N° 2413 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 7 août 2007
M. Patrick Lemasle appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de mise en place dans les écoles d'un fichier base élèves. Ce fichier, présenté comme permettant d'établir un suivi statistique des effectifs d'élèves, un pilotage et un suivi des parcours scolaires des élèves, fait craindre aux parents et à leurs fédérations une atteinte à la vie privée des familles et une discrimination par le biais de la collecte d'un certain nombre d'informations. Il lui demande donc quelles garanties il entend apporter pour la préservation de ces droits fondamentaux.
Réponse émise le 28 août 2007
Le système d'information « Base élèves 1er degré » est mis en oeuvre par le ministère de l'éducation nationale depuis 2005 pour aider à la gestion des élèves et au pilotage du premier degré. Les informations détenues par la base sont des informations liées à la gestion courante des écoles et du devenir des élèves (quelques données demeurent facultatives, telle que la nationalité de l'enfant inscrit). La base élèves 1er degré est déclarée à la CNIL depuis décembre 2004. La CNIL s'est clairement prononcée sur les données qui peuvent y être inscrites et assure un contrôle régulier de la base. La base est sécurisée au moyen d'identifiants et de mots de passe n'autorisant qu'une visibilité prédéfinie (par exemple, un directeur ne voit que les élèves de son école). Des audits de sécurité réguliers permettent d'en vérifier la qualité.
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