Manuel Valls
Question N° 19980 au Ministère du de l'homme
Question soumise le 1er avril 2008
M. Manuel Valls attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation humanitaire au Sri Lanka. Depuis plus de vingt ans, une guerre civile divise l'île. Les blocages du processus de paix sont inquiétants. La communauté internationale ne s'engage pas suffisamment dans le processus de résolution de ce conflit ; seule la Norvège semble disposer à s'investir dans ce dossier. Un retour rapide aux conditions du cessez-le-feu de 2002 est un objectif atteignable. Il permettrait d'épargner de nombreuses vies et d'instaurer un climat propice à une reprise des négociations de paix. Dans ce cadre, il souhaite savoir quelles sont les intentions du gouvernement français sur ce dossier.
Réponse émise le 17 janvier 2012
Le conflit armé au Sri Lanka s'est achevé en mai 2009 avec le décès du chef historique des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE), organisation figurant sur la liste européenne des mouvements terroristes. Cette phase ultime d'une guerre qui aura duré trente ans s'est déroulée dans des conditions éprouvantes pour les populations civiles. Publié le 25 avril 2011, le rapport du panel d'experts mandaté par le secrétaire général des Nations unies confirme les allégations de violations des droits de l'Homme et du droit international humanitaire commises par les forces du gouvernement ainsi que par les LTTE durant les derniers mois du conflit. Aujourd'hui encore, la situation humanitaire au Sri Lanka demeure précaire. La militarisation et la cingalisation progressive de la province du Nord alimentent les tensions avec les communautés tamoules. La levée de l'état d'urgence à la fin du mois d'août 2011 n'a pas permis d'éclaircir la situation du millier d'anciens combattants des LTTE, détenus sans acte d'accusation. Si les trois quarts des 300 000 personnes déplacées à la fin de la guerre sont revenues dans leur région d'origine, elles restent souvent vulnérables. Plus de 60 000 d'entre elles sont actuellement hébergées et plus de 5 000 vivent dans des camps de déplacés. La France est très attachée à l'amélioration de la situation humanitaire. Le ministre des affaires étrangères et européennes s'est rendu à Sri Lanka en avril 2009, accompagné de son homologue britannique. Ils ont obtenu des autorités sri lankaises la promesse d'une ouverture rapide des camps de déplacés, mise en oeuvre en décembre 2009. À l'occasion de son entretien avec le ministre des affaires étrangères sri lankais le 13 octobre dernier, le ministre d'État, ministre des affaires étrangères, a fait valoir la nécessité pour les autorités sri lankaises de traiter les causes premières du conflit et de lutter contre l'impunité. Le développement économique volontariste des zones les plus affectées par la guerre civile ne permettra pas à lui seul la réconciliation nationale. La France soutient les démarches effectuées depuis mai 2009 par le secrétaire général des Nations unies. Elle a invité publiquement les autorités sri lankaises à mettre en oeuvre les recommandations du panel d'experts du SGNU et à coopérer pleinement avec l'ONU et la communauté internationale. La France attend du gouvernement sri-lankais qu'il mène des enquêtes crédibles et traduise les responsables en justice, conformément à ses engagements. La France a invité les autorités sri lankaises à prendre en compte les remarques du panel sur les failles des mécanismes nationaux d'investigation, et notamment celles de la Commission nationale sur les leçons à retenir de la guerre et pour la réconciliation. Navi Pillay, la haute-commissaire aux droits de l'Homme à l'ONU, a souligné le 30 juin dernier que, si le Sri Lanka n'enquêtait pas « sérieusement » sur les crimes susceptibles d'avoir été commis par les deux parties lors de la phase finale du conflit, la communauté internationale pourrait prendre des mesures. La France soutient cette démarche. La conduite française sera déterminée par les efforts fournis par le Sri Lanka au cours des prochains mois. La mise en oeuvre des recommandations du rapport de la Commission nationale sur les leçons à retenir de la guerre et pour la réconciliation, publié le 16 décembre dernier, constituera une étape décisive à cet égard.
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