Claude Bodin
Question N° 19749 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 1er avril 2008
M. Claude Bodin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'impossibilité actuelle pour des grands-parents de pouvoir ouvrir un livret de caisse d'épargne ou tout autre livret bancaire réservé aux mineurs en faveur de leurs petits-enfants quand ceux-ci vivent à l'étranger. En effet, cette possibilité n'est réservée qu'aux enfants dont le chef de famille a son domicile fiscal en France. Il lui demande en conséquence s'il est envisageable de modifier cette règle.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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