Christian Blanc
Question N° 19306 au Ministère de la Défense (retirée)

Question soumise le 25 mars 2008

M. Christian Blanc attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, sur l'attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie. La loi prévoit l'attribution de la carte de combattant uniquement aux combattants arrivés 120 jours avant l'indépendance du 2 juillet 1962, soit avant le 5 mars. Par conséquent, les combattants arrivés en Algérie entre le 6 mars et le 19 mars 1962, date de la fin de la guerre, tout en ayant encouru les mêmes risques que les autres, ne peuvent bénéficier de la carte de combattant. Aussi, il lui demande les mesures d'équité qu'il compte prendre, et notamment s'il est favorable au réexamen des textes, afin d'étendre le bénéfice de la carte de combattant à tous ceux qui sont arrivés avant le 19 mars 1962.

Retirée le 22 avril 2008 (fin de mandat)