Michel Lezeau
Question N° 19083 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 18 mars 2008

M. Michel Lezeau attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'inégalité devant l'échographie. Plusieurs rapports sur le sujet, et notamment celui du comité national technique de l'échographie et du dépistage prénatal de 2005, révèlent en effet que certaines zones géographiques françaises connaissent une carence de l'offre de soins en matière d'échographie foetale, ce qui entraîne une inégalité dans le dépistage prénatal. Dans ce contexte, les patientes les mieux informées peuvent trouver les filières adéquates et bénéficier d'examens de qualité. En revanche, les femmes en situation de précarité, ou moins bien informées, sont plus exposées et pourront connaître des examens hors des périodes adéquates, des examens souvent sommaires car faits dans l'urgence. On ne peut alors que constater que la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades, est encore méconnue et ne se met en place que très lentement. Or, les échographies natales sont très importantes car elles permettent de détecter certaines anomalies chromosomiques, ou des pathologies lourdes. Elles ont, par ailleurs, pour objectif de diminuer la mortalité périnatale et maternelle. Par conséquent, il lui demande les mesures qu'elle compte prendre afin de réduire l'inégalité de l'accès à l'échographie.

Retirée le 21 décembre 2010 (fin de mandat)