Thierry Benoit
Question N° 18737 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 11 mars 2008
M. Thierry Benoit interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les conséquences financières liées à l'extension des cotisations « accident du travail » aux contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et aux contrats d'avenir (CAV) à compter de cette année. De nombreuses associations vouées à l'action sociale se retrouvent, en effet, confrontées à des dépenses inattendues après l'entrée en vigueur de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007. Ces collectifs n'ont pas d'autres alternatives, à brève échéance, que de réduire leur personnel, afin d'acquitter les montants exigés par l'URSSAF. Il lui demande si le Gouvernement a pris, lors de l'élaboration de la loi, en considération l'ampleur de ces pertes sèches et prévu une forme de compensation pour les employeurs du secteur non marchand concernés par son application.
Réponse émise le 2 septembre 2008
Compte tenu de leur mission d'insertion et de la limite maximale qui leur est imposée de 30 % de recettes de commercialisation, les ateliers et chantiers d'insertion bénéficient de conditions particulières d'aide de l'État pour les contrats aidés qu'ils recrutent. Ainsi pour les contrats d'avenir, ils perçoivent une aide de l'État non dégressive de 90 % de la rémunération à leur charge. La suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail (AT/MP) vise à responsabiliser les employeurs, notamment sur les questions de sécurité au travail. La suppression de cette exonération de cotisations représente cependant un coût financier supplémentaire pour les structures d'insertion par l'activité économique, notamment les ateliers et chantiers d'insertion, car l'essentiel de leurs charges est constitué par les rémunérations servies aux salariés en insertion. Pour cette raison, le Gouvernement s'est engagé, tout en préservant l'objectif de cette nouvelle disposition visant à responsabiliser pleinement les employeurs sur la gestion des risques professionnels, à ce que les modalités de calcul de l'aide de l'État liée aux contrats d'avenir conclus par les ateliers et chantiers d'insertion soient modifiées afin d'intégrer dans l'assiette de calcul de l'aide les cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP). En outre, des travaux seront conduits afin de définir un taux AT/MP spécifique pour les ateliers et chantiers d'insertion.
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