Renaud Muselier
Question N° 18287 au Ministère de la Santé
Question soumise le 4 mars 2008
M. Renaud Muselier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'organisation de la permanence des soins pour les chirurgiens-dentistes. Alors qu'une rémunération est accordée aux médecins pour ce service, les chirurgiens-dentistes assurent la même mission sans rémunération forfaitaire. Ils demandent que toutes les mesures soient prises en vue de mettre en place cette permanence : la régulation des appels par le 15, l'indemnisation forfaitaire pour l'astreinte, la majoration si l'intervention est faire à la demande de la régulation du SAMU, la majoration des actes les samedis après-midi, les dimanches, jours fériés et ponts. Il voudrait connaître sa position en la matière.
Réponse émise le 7 octobre 2008
La nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) prévoit d'ores et déjà la majoration des tarifs applicables aux actes accomplis par les chirurgiens-dentistes : majoration des dimanches et jours fériés (19,06 EUR), majoration de nuit (25,15 EUR). Une organisation plus structurée de la permanence des soins (PDS) suppose que soient précisément analysés les besoins de la population. Ce sera un des rôles des agences régionales de santé (ARS) de mener à bien cette analyse.
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