Hervé de Charette
Question N° 17257 au Ministère du de l'homme
Question soumise le 19 février 2008
M. Hervé de Charette appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation actuelle des opposants politiques au Tchad. La communauté internationale s'en est émue, ainsi que plusieurs pays européens et le commissaire européen chargé du développement et de l'aide humanitaire. Les responsabilités de la France au Tchad, et la contribution politique, diplomatique et militaire apportée par notre pays lors de l'attaque armée de la rébellion contre la capitale tchadienne, font que la discrétion actuelle des autorités françaises concernant les règlements de compte en cours au Tchad suscite des interrogations. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui communiquer les informations dont dispose la France sur l'emprisonnement de plusieurs opposants au pouvoir politique tchadien et souhaite connaître la position exacte du gouvernement français sur cette détention abusive, ainsi que les initiatives qu'il a prises ou qu'il entend prendre à cet égard.
Réponse émise le 5 août 2008
Nous avons été alertés sur la disparition de trois opposants tchadiens le 3 février 2008. Dès le 4 février, le ministre des affaires étrangères et européennes prenait l'attache des plus hautes autorités tchadiennes pour s'enquérir de leur situation. Lors de son déplacement au Tchad le 27 février 2008, le ministre a pu rencontrer avec le commissaire européen Louis Michel et le secrétaire à la francophonie Abdou Diouf, une délégation d'opposants politiques tchadiens. Il s'est également rendu le 27 février au domicile de l'ancien chef d'État, Lol Mahamat Choua, président du comité de suivi de l'accord du 13 août 2007, arrêté le 3 février et libéré peu de temps avant sa visite. Aujourd'hui totalement libre de ses mouvements, il séjourne en France et a été reçu le 15 avril par le Président de la République. S'agissant de M. Yorongar (Fédération action pour la République), il est réapparu début mars. Nous lui avons accordé un visa et il est lui aussi en ce moment même en France ; il a été reçu au ministère des affaires étrangères. Nous n'avons malheureusement pas de nouvelle de Ibni Oumar Mahamat Saleh, porte-parole de la Coordination des partis politiques pour la défense de la Constitution (CPDC) et président du parti pour les libertés et le développement (PLD). À l'occasion de la visite du Président de la République, le président Déby a confirmé la mise en place d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les événements récents qu'a connu le Tchad et notamment sur la disparition des opposants politiques. Les décrets d'application ont été publiés le 2 avril 2008. Les autorités tchadiennes ont accepté les demandes de modification de la communauté internationale : la commission portera sur tous les événements survenus au Tchad au mois de février et sur leurs conséquences ; son président est désormais le bâtonnier de l'ordre des avocats (et non le président de l'Assemblée nationale) ; elle est ouverte à la société civile et à l'opposition ; la communauté internationale (OIF, UE) aura un statut d'observateur. Des experts internationaux indépendants devraient participer, au coté d'experts tchadiens, aux travaux du comité technique chargé d'appuyer la commission d'enquête, comme l'a répété le chef de l'État à l'issue de son entretien avec M. Lol Mahamat Choua. La secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme a reçu le fils de M. Ibni Saleh et l'a assuré que la France demeure déterminée à ce que toute la lumière soit faite sur la disparition de son père. Enfin, il convient, en parallèle, de poursuivre dans la voie de la relance du dialogue politique inter-tchadien, à laquelle nous travaillons, avec nos partenaires européens. Cette relance du dialogue passe par une reprise du processus de l'accord du 13 août 2007, signé sous l'égide de l'UE, par la quasi-totalité des partis politiques tchadiens. À ce titre nous nous félicitons de la nomination d'un gouvernement d'union nationale auquel l'opposition tchadienne a accepté de participer. Ainsi, MM. Kamougué, nouveau ministre de la défense et Alingué nouveau garde des sceaux sont deux éminentes personnalités de la CPDC.
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