Renaud Dutreil
Question N° 16490 au Ministère de l'Économie (retirée)

Question soumise le 12 février 2008

M. Renaud Dutreil attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'application du programme « gazelles » créé par l'article 13 de la loi de finances pour 2007. Ce précédent article intègre la création d'un « statut de la PME de croissance ». Ce statut permet de soutenir les PME qui réussissent afin qu'elle puissent poursuivre leur croissance et devenir les « gazelles » championnes de notre économie. Ainsi, ce programme passe par la mise en application de dispositifs d'allègement fiscaux et sociaux au bénéfice de ces PME en forte croissance. Aussi, il lui demande de préciser quel est aujourd'hui le bilan de mise en application de ces mesures phares en matière d'allègement fiscaux et sociaux.

Retirée le 23 septembre 2008 (fin de mandat)