Geneviève Colot
Question N° 14918 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 22 janvier 2008
Mme Geneviève Colot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'utilisation qui est faite des traverses que la SNCF utilise sur le ballast après leur réforme. Ces pièces de bois sont extrêmement polluées. Malgré cela, elles sont vendues et utilisées par des entreprises pour transformation, par des collectivités territoriales dans divers aménagements et également par des particuliers. Leur utilisation constitue un grand risque pour la santé publique. Elle lui demande quelle est la réglementation concernant la vente de ces pièces et s'il envisage de l'encadrer pour lutter contre la pollution et défendre la santé publique.
Réponse émise le 18 mars 2008
La créosote, utilisée pour la protection du bois comme agent hydrofuge et fongicide, est une substance cancérogène. À ce titre, les conditions de mise sur le marché et d'utilisation de cette substance sont réglementées. Elles relèvent de la réglementation sur les substances et préparations dangereuses, et de celle sur les produits biocides. L'arrêté du 2 juin 2003, modifiant l'arrêté du 7 août 1997 relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses, a instauré un régime dérogatoire autorisant la mise sur le marché de l'occasion, élargi aux particuliers, des bois créosotés avant le 1er juillet 2003, mais en limitant le champ des usages possibles. Par ailleurs, tout détenteur de bois traité à la créosote est soumis à la réglementation sur les déchets dès lors qu'il a l'intention de s'en défaire. Cette réglementation fixe notamment des règles strictes en matière de contrôle et de traçabilité des déchets dangereux. Enfin, un groupe de travail regroupant la SNCF et les principaux détenteurs de bois traité a rédigé une notice de réemploi des poteaux et traverses en bois traité, datée de février 2006. Cette notice rappelle les prescriptions réglementaires d'usage et intègre un bordereau d'engagement dont la signature par le bénéficiaire doit conditionner la vente. Compte tenu du caractère dangereux des bois traités, et des dérives possibles dans l'application de la réglementation, il a été décidé la mise en place d'un groupe de travail afin de mener une réflexion sur l'adéquation entre les pratiques menées par les détenteurs de bois traité et la réglementation, avec pour objectif de dégager des solutions visant à les faire correspondre complètement. Cette initiative permettra, en outre, de répondre au besoin exprimé lors du Grenelle de l'environnement d'améliorer la gestion de certains déchets spécifiques, dont font partie les bois traités. La première réunion du groupe de travail s'est tenue le 5 février dernier en présence des principaux détenteurs de bois traités - la SNCF, RFF, France Telecom, et EDF -, les ministères en charge de la santé et de l'environnement, l'association Robin des Bois, et le FCBA qui est un institut technologique spécialisé dans le bois et l'ameublement. La question des différentes destinations possibles pour ces déchets sera bien évidemment au coeur du travail de ce groupe. À cet égard, un renforcement de la réglementation actuelle sera décidé si les études lancées dans le cadre des travaux du groupe concluent à sa nécessité.
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