Marcel Rogemont
Question N° 14570 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la généralisation des bacs professionnels en trois ans et, notamment, le remplacement et la disparition des sections du brevet d'étude professionnelle. Le rapport de l'inspection générale de l'éducation nationale, réalisé en septembre 2005, en pointe d'ailleurs les limites. Dans une conclusion très mitigée, il indique que « si le bac professionnel en trois ans constitue une première réponse à la flexibilité des parcours, ce dispositif n'y répond que partiellement et de manière trop rigide ». Une telle réforme serait une réelle déqualification du bac professionnel amputé de 25 % du temps de formation générale et professionnelle, ce qui réduirait considérablement les résultats et les compétences des jeunes. Les syndicats enseignants perçoivent cette décision comme une atteinte à l'enseignement professionnel. Ils critiquent cette disposition, qu'ils qualifient « de purement comptable », afin d'économiser des postes. Cette généralisation du bac professionnel sur trois ans négligerait la spécificité de ces filières accueillant des élèves en difficulté. Par ailleurs, il n'est prévu aucune solution pour les BEP isolés (non suivis d'un bac professionnel dans l'établissement). Il lui demande s'il compte dans un premier temps ouvrir la concertation avec les syndicats et de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre sur ce dossier et comment il entend répondre aux inquiétudes qu'il suscite.
Réponse émise le 15 avril 2008
Un plan ambitieux de valorisation et de rénovation de la voie professionnelle a été engagé afin de rendre à celle-ci une égale dignité face aux voies générale et technologique. En effet, les lycées professionnels souffrent aujourd'hui d'un problème réel d'attrait, alors même que les formations, qui les composent, préparent à des métiers porteurs d'avenir pour les jeunes. Le ministre de l'éducation nationale souhaite voir aboutir, pour la rentrée 2009, la généralisation des baccalauréats professionnels en trois ans, après la classe de troisième. Actuellement les lycées professionnels préparent au certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou au brevet d'études professionnelles (BEP) en deux ans. L'obtention d'un BEP permet ensuite aux élèves de préparer un bac pro en deux ans, soit un total de quatre années. Parallèlement, depuis la rentrée 2001, le baccalauréat professionnel en trois ans, après la classe de troisième, est expérimenté et concerne aujourd'hui environ 10 000 élèves. Les élèves pourront obtenir un baccalauréat en trois ans, comme dans tout autre lycée, tout en maintenant le diplôme du BEP et les formations de CAP, ce qui permettra d'assurer à chacun une qualification. Plusieurs éléments ont conduit à réformer la formation du baccalauréat professionnel. L'ensemble des baccalauréats présente la même valeur. Il ne saurait y avoir d'un côté la filière normale (voies technologique et générale, sur une durée de trois ans), et de l'autre la filière lente de la voie professionnelle. Il est également apparu que la durée du cursus actuel (deux années de BEP suivies de deux années de préparation du bac pro) décourage 54 % des élèves, qui, après le BEP ne poursuivent pas jusqu'au bac pro. En outre, dans les établissements qui n'ont aujourd'hui que des formations de BEP, le passage au bac pro en trois ans représentera pour les élèves la garantie d'un cursus continu, jusqu'au baccalauréat, au sein de leur établissement. Le baccalauréat professionnel rénové aura la même valeur (diplôme de niveau 4) et donnera les mêmes droits d'accès à l'enseignement supérieur, notamment aux élèves qui souhaiteraient préparer un brevet de technicien supérieur (BTS). La normalisation de la durée du baccalauréat professionnel ne défavorisera aucun élève cette réforme offre un parcours plus cohérent sur trois ans, une partie des disciplines enseignées pour le BEP étant commune à celles dispensées pour le bac pro. Tout au long de l'année 2008, une concertation sera menée avec les branches et les partenaires sociaux pour déterminer les modalités d'application de la réforme. Le ministre de l'éducation nationale a signé, le 18 décembre 2007, un protocole de discussion avec les organisations représentatives des enseignants et des chefs d'établissement. Les commissions professionnelles consultatives, auxquelles sont associées les branches professionnelles, proposeront dans le même temps des modalités appropriées pour chaque secteur professionnel afin d'installer les baccalauréats professionnels en trois ans, à compter de la rentrée 2009. En effet, toutes les filières professionnelles ne seront pas concernées de la même manière, certaines d'entre elles (l'hôtellerie restauration, le bâtiment,...) recrutant principalement au niveau 5 (celui du CAP et du BEP). Le nombre d'élèves en bac pro en trois ans devra donc, dans ces spécialités, respecter cette donnée.
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