Sauveur Gandolfi-Scheit
Question N° 14286 au Ministère du Travail
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Sauveur Gandolfi-Scheit attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la pénurie de médecins du travail. Les collectivités, comme les entreprises, ont l'obligation juridique de soumettre leurs employés à une visite médicale. Or ces collectivités et ces entreprises connaissent des difficultés à honorer leurs obligations à cause d'une pénurie de médecins du travail. Aussi il lui demande si, afin de renforcer la proximité entre la médecine du travail et les salariés, il ne pourrait envisager d'autoriser l'établissement d'une convention avec un médecin généraliste qui assumerait localement les visites médicales du travail. Dans le cas où cette hypothèse ne pourrait être mise en oeuvre, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre, afin de résoudre les difficultés des entreprises à assumer leurs obligations en matière de médecine du travail, ainsi que celles visant à remédier à la pénurie de médecins du travail.
Réponse émise le 1er avril 2008
L'attention du Gouvernement a été appelée sur la situation démographique des médecins du travail et sur les solutions envisagées pour remédier à cette situation sur le long terme. La spécificité des médecins du travail, qui ont pour mission de prévenir toute altération de la santé des salariés du fait de leur emploi, fait d'eux des acteurs essentiels de la santé au travail. C'est en effet sur la base de la relation entre l'état de santé d'un salarié et son poste de travail que le médecin du travail peut, à la fois, aider l'employeur à modifier des conditions de travail dangereuses pour la santé et la sécurité du salarié et produire des données, plus largement utiles à la protection sanitaire. Les problèmes qui existent en matière de démographie des médecins du travail, et qui risquent de se poser de manière plus aiguë dans les années à venir, touchent l'ensemble des spécialités médicales. Afin de tenir compte de la démographie des médecins du travail et de permettre aux entreprises de faire face à leurs obligations légales en matière de médecine du travail, la direction générale du travail (DGT) s'attache à développer l'action en milieu de travail. Ainsi, la santé au travail privilégie désormais une approche pluridisciplinaire, en associant des compétences médicales, techniques et organisationnelles. Cette préoccupation a également animé les travaux que M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a confiés aux membres d'une mission d'évaluation autour du bilan de la réforme de la médecine du travail. Cette mission, composée de membres de l'inspection générale des affaires sociales, de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et des professeurs Frimat et Conso, a remis récemment son rapport au ministre. Les propositions formulées sont en cours d'expertise. Des dispositions appropriées peuvent être envisagées en vue de répondre à la question du déficit sur le long terme et seront soumises à la consultation des partenaires sociaux. La question du développement d'équipes pluridisciplinaires en santé au travail et de la délégation d'actes aux infirmiers est, dans ce cadre, une des pistes devant être explorées. Le Gouvernement reste profondément attaché à la spécificité des médecins du travail qui reçoivent une formation adaptée et dont l'activité professionnelle, loin de se limiter aux examens cliniques, se situe très largement en milieu de travail. Les médecins de ville, dont les qualités professionnelles ne sont pas mises en cause pour autant, n'ont pas cette connaissance des milieux de travail et ne peuvent pas se substituer au médecin du travail. En outre, le Gouvernement porte toujours une attention toute particulière à la question de la formation des médecins du travail, en faisant en sorte de maintenir, voire de renforcer les moyens d'enseignement affectés à la spécialité, particulièrement à une période où la prévention des risques professionnels constitue une action prioritaire.
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