Pierre Cardo
Question N° 1363 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 24 juillet 2007
M. Pierre Cardo interroge à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur la situation particulièrement dramatique des personnes à faibles ressources qui travaillent régulièrement, parfois à temps partiel mais qui, du fait de leur situation personnelle, sont exclues du bénéfice de toute aide et allocation comme les APL par exemple. Ces personnes que certains qualifient souvent de « nouveaux pauvres » car ne disposant que de faibles revenus, alors qu'elles doivent faire face aux charges quotidiennes pour se loger, se nourrir, se déplacer et se vêtir, se voient confrontées à des situations dramatiques (retards de loyer, difficultés pour se soigner...). Alors que le Gouvernement a mis en oeuvre de nombreuses mesures pour venir en aide aux exclus du marché du travail, ces travailleurs pauvres, souvent des femmes vivant seules, restent exclus de toute aide ou soutien de la part de la société alors que, par le passé, leur situation a été maintes fois évoquée dans des rapports sur l'exclusion. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour venir en aide concrètement à ces personnes, notamment en matière d'aides au logement.
Réponse émise le 3 février 2009
Le haut-commissaire remercie le député de sa question, qui a trait à l'un des points évoqués à l'occasion du Grenelle de l'insertion lancé les 23 et 24 novembre 2007 et dont les travaux se sont achevés le 27 mai 2008 par l'adoption d'une feuille de route par l'ensemble des acteurs de la lutte contre la pauvreté et des politiques d'insertion. Cette question de la pauvreté au travail, qui avait été très largement évoquée lors des travaux menés par la commission « famille, vulnérabilité, pauvreté » en 2005, a permis aux membres de cette commission de formaliser le concept du revenu de solidarité active, dont le principe est, d'une part, de permettre le cumul des revenus du travail et des prestations de solidarité pour celles et ceux qui, bénéficiaires de minima sociaux, reprennent une activité, mais également de compléter les revenus de celles et ceux qui travaillent et dont les revenus sont modestes. Les expérimentations menées dans trente-quatre départements ont permis d'illustrer l'effet du RSA sur le retour à l'emploi. Le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques de l'insertion vient d'être adopté par le Parlement. Il traduit l'action du Gouvernement en faveur du pouvoir d'achat des salariés modestes évoqués par le député. Afin de tirer pleinement les conclusions du Grenelle de l'insertion, il permet également qu'un accompagnement professionnel et social leur soit proposé afin de lever les freins à leur activité (mobilité, garde d'enfant) et de leur permettre d'accroître leurs revenus du travail. Cette réforme ambitieuse à laquelle le député a largement contribué en participant de façon active et assidue aux travaux du Grenelle de l'insertion, ainsi qu'aux travaux parlementaires, devrait contribuer à atteindre l'objectif de réduction de 30 % de la pauvreté en cinq ans que le Gouvernement s'est fixé.
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