Éric Diard
Question N° 13315 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 18 décembre 2007
M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation préoccupante des serristes dans le département des Bouches-du-Rhône. Le département des Bouches-du-Rhône est le premier producteur de tomates de France. Or, les serristes sont actuellement confrontés à une situation très difficile en raison de l'envolée des coûts du gaz. En effet, le prix du gaz a augmenté, en sept ans, de 102,35 %. Les producteurs ne sont pas en mesure de payer leurs factures de gaz, matière pourtant indispensable à leur culture, et sont parfois contraints de déposer le bilan. La fragilisation de ce secteur est un réel problème, non seulement humain car il crée du chômage, mais également économique, la filière étant menacée de disparition. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ce dossier.
Réponse émise le 8 juillet 2008
Le secteur de la production légumière est important pour l'agriculture française et joue un rôle déterminant dans l'économie, la structuration du territoire et l'emploi dans diverses régions. Il est, depuis quelques années, confronté à la hausse du coût de l'énergie et des charges de main-d'oeuvre et aux enjeux environnementaux, dans un contexte de rapport de force avec le commerce souvent défavorable compte tenu de sa faible organisation économique. Concernant les difficultés liées à l'accroissement important du prix des énergies, le ministère de l'agriculture et de la pêche met en oeuvre un plan serre-énergies pluriannuel, qui se décline depuis 2007 en deux volets : aide à la construction et à la rénovation des serres et investissements relatifs aux économies d'énergie dans les serres. Ces dispositifs d'aide contribuent à la mise en oeuvre, dans la filière, des évolutions nécessaires pour s'adapter au nouveau contexte énergétique. Des mesures immédiates ont été décidées pour faire face à la situation difficile des producteurs sous serres : accélération des remboursements de TVA, assurance du maintien du tarif réglementé de vente de gaz « Telnuit » et facilités de paiement accordées par Gaz de France. Pour les serristes les plus en difficulté, une enveloppe spéciale de 1,5 million d'euros dans le cadre de la procédure « agriculteurs en difficultés » et une enveloppe spéciale de 2 millions d'euros dans le cadre du Fonds d'allégement des charges ont été accordées. En complément, une enveloppe complémentaire de 2,5 millions d'euros, gérée par l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR), a été accordée pour accompagner la reconversion énergétique et l'amélioration de l'efficacité énergétique des exploitations. Les modalités d'intervention de ce complément financier sont en cours d'examen en lien avec les professionnels : priorité donnée à la reconversion des serristes au fuel, bonification des taux d'intervention publique pour les équipements de reconversion énergétique en faveur des énergies renouvelables. Les mesures de défiscalisation des carburants fossiles appliquées en 2005 et 2006 ont également été reconduites en 2007 ainsi qu'au premier semestre 2008. La cogénération à partir de biomasse et de gaz naturel, associée à la culture sous serre, présente une excellente efficacité énergétique car elle valorise la chaleur et le carbone que dégagent les chaudières. Son développement, ainsi que celui des pompes à chaleur, doit être encouragé dans les zones déficitaires en courant haute tension, pour réduire les charges d'énergie et renforcer la compétitivité du secteur. Cette mesure fait partie des propositions du comité opérationnel chargé, dans le cadre des suites du Grenelle de l'environnement, de présenter un plan sur la performance énergétique des exploitations agricoles. De plus, le directeur de la demande et des marchés énergétiques du ministère d'État de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables a été saisi sur la question, pour adapter le contrat de production d'électricité issue de cogénération. Par ailleurs, la nouvelle Organisation commune du marché (OCM) fruits et légumes ouvre de nouvelles opportunités pour la filière maraîchère. Elle permet de renforcer l'organisation économique du secteur en cofinançant les projets d'entreprises des organisations de producteurs visant à améliorer la commercialisation de leurs produits, moderniser les outils de production ou à faire évoluer les pratiques culturales. Des moyens financiers supplémentaires ainsi que de nouveaux moyens juridiques ont été obtenus, notamment au regard du droit de la concurrence. La nouvelle OCM est notamment dotée d'un dispositif ambitieux de prévention et de gestion des crises. Ces nouveaux outils et moyens doivent être mobilisés pour permettre d'aboutir à des situations de marché stabilisées. Dans ce contexte, une approche fondée sur l'organisation économique doit être favorisée. La concertation interprofessionnelle ainsi que l'organisation de la première mise en marché, basée sur une relation de confiance entre les différents maillons d'une filière, doivent être renforcées. La rénovation de l'organisation des filières fruits et légumes engagée en septembre 2007 doit les favoriser.
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