François Vannson
Question N° 132578 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 22 mai 2012
M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les titulaires de la carte du combattant ayant servi en Mauritanie entre le 1er janvier 1957 et le 31 décembre 1959. Il s'avère ainsi que des personnes ayant effectué leur service militaire en Mauritanie dans cette période et qui se sont vu reconnaître le port de la médaille commémorative des OSMO en AFN, ne se sont pas vu reconnaître le bénéfice de la carte du combattant. Cette situation leur paraît injuste, certains de leurs camarades qui dépendent de l'ONAC en ayant bénéficié. En outre, ce droit à l'obtention a également été validé pour les gendarmes français présents en Mauritanie pour la même période de référence. C'est pourquoi les intéressés sollicitent une étude de ce dossier par ses services, afin que le bénéfice de cette carte leur soit accordé, à l'instar de leurs camarades. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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