Jean-Pierre Nicolas
Question N° 131524 au Ministère du de l'État
Question soumise le 3 avril 2012
M. Jean-Pierre Nicolas attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur la fiscalité des deux-roues motorisés. Le baromètre kilométrique fixé annuellement par les services fiscaux déséquilibre la situation fiscale de cette catégorie d'usagers. En effet, l'entretien d'un deux-roues motorisé est, d'une part, plus fréquent (6 000 km) et, d'autre part, beaucoup plus onéreux (200 à 400 euros) que celui d'un véhicule automobile. En outre, l'usager d'un deux-roues motorisé est contraint à des dépenses mécaniques plus fréquentes (pneumatiques, kit de chaîne) que les usagers de véhicules automobiles. Aussi, l'usage d'un deux-roues motorisé est plus onéreux au kilomètre parcouru. Pourtant, le barème kilométrique proposé à cette catégorie d'usagers est moindre et, selon le kilométrage parcouru, divisée par deux ou trois par rapport aux automobilistes. C'est pourquoi il souhaiterait savoir quelle est sa position sur cette situation et sur les mesures éventuelles qu'elle entend prendre pour rétablir un équilibre fiscal entre usagers motorisés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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